BR-E-03 : remise globale exonérée (E) sans identifiant fiscal vendeur

bloquantBT-95

Signification de BR-E-03 (BRE03) et correctif

  • Ce qui est signalé : remise globale exonérée (E) sans identifiant fiscal vendeur (terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Vérifiez d'abord que la remise relève bien de l'exonération. Si oui, renseignez dans le bloc vendeur un ram:ID de type VA ou FC (CII) ou un cbc:CompanyID dans cac:PartyTaxScheme (UBL), ou le numéro de TVA du représentant fiscal.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-03 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Le contrôle part des remises au niveau document (BG-20) : si leur code de catégorie de TVA (BT-95) vaut E, le document doit identifier fiscalement le vendeur. Il suffit d'un des trois termes BT-31, BT-32 ou BT-63. La remise est lue dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false, sous ram:CategoryTradeTax.

Fiche technique de BR-E-03

Code
BR-E-03 (parfois écrit BRE03)
Champ du modèle JSON
allowances[].vat_category
Terme EN 16931
BT-95, Code de catégorie de TVA de la remise
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-E-03

Vérifiez d'abord que la remise relève bien de l'exonération. Si oui, renseignez dans le bloc vendeur un ram:ID de type VA ou FC (CII) ou un cbc:CompanyID dans cac:PartyTaxScheme (UBL), ou le numéro de TVA du représentant fiscal.

Si vous ne corrigez pas : La remise exonérée sans vendeur identifié fait échouer la validation EN 16931 de la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-03)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-E-03) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-03 · BT-95 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_category / terme EN 16931 : BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Le contrôle part des remises au niveau document (BG-20) : si leur code de catégorie de TVA (BT-95) vaut E, le document doit identifier fiscalement le vendeur. Il suffit d'un des trois termes BT-31, BT-32 ou BT-63. La remise est lue dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false, sous ram:CategoryTradeTax.
- Correction attendue : Vérifiez d'abord que la remise relève bien de l'exonération. Si oui, renseignez dans le bloc vendeur un ram:ID de type VA ou FC (CII) ou un cbc:CompanyID dans cac:PartyTaxScheme (UBL), ou le numéro de TVA du représentant fiscal.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-E-03.

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BR-E-03 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-E-03 (BRE03) ?

Signification de BR-E-03 (BRE03) : Le contrôle part des remises au niveau document (BG-20) : si leur code de catégorie de TVA (BT-95) vaut E, le document doit identifier fiscalement le vendeur. Il suffit d'un des trois termes BT-31, BT-32 ou BT-63. La remise est lue dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge avec ChargeIndicator à false, sous ram:CategoryTradeTax. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise), et relève du référentiel Norme EN 16931. La remise exonérée sans vendeur identifié fait échouer la validation EN 16931 de la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-03 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Vérifiez d'abord que la remise relève bien de l'exonération. Si oui, renseignez dans le bloc vendeur un ram:ID de type VA ou FC (CII) ou un cbc:CompanyID dans cac:PartyTaxScheme (UBL), ou le numéro de TVA du représentant fiscal.

Comment vérifier que BR-E-03 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-03 sort encore.

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