BR-Z-04 : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur

bloquantBT-102

Signification de BR-Z-04 (BRZ04) et correctif

  • Ce qui est signalé : frais en taux zéro sans identifiant fiscal du vendeur (terme BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais au niveau document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-04 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

BR-Z-04 se déclenche sur des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, lorsque la facture ne contient aucun identifiant fiscal du vendeur. Trois termes satisfont la règle : l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). La logique est la même que pour les lignes (BR-Z-02) et les remises (BR-Z-03).

Fiche technique de BR-Z-04

Code
BR-Z-04 (parfois écrit BRZ04)
Champ du modèle JSON
charges[].vat_category
Terme EN 16931
BT-102, Code de catégorie de TVA des frais au niveau document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-Z-04

Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).

Si vous ne corrigez pas : Sans identifiant fiscal du vendeur, la facture ne franchit pas le contrôle Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-04)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-Z-04) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-04 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_category / terme EN 16931 : BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : BR-Z-04 se déclenche sur des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, lorsque la facture ne contient aucun identifiant fiscal du vendeur. Trois termes satisfont la règle : l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). La logique est la même que pour les lignes (BR-Z-02) et les remises (BR-Z-03).
- Correction attendue : Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-Z-04.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-Z-04 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-Z-04 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-Z-04 (BRZ04) ?

Signification de BR-Z-04 (BRZ04) : BR-Z-04 se déclenche sur des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, lorsque la facture ne contient aucun identifiant fiscal du vendeur. Trois termes satisfont la règle : l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), son identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou l'identifiant TVA de son représentant fiscal (BT-63). La logique est la même que pour les lignes (BR-Z-02) et les remises (BR-Z-03). Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-102 (Code de catégorie de TVA des frais au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans identifiant fiscal du vendeur, la facture ne franchit pas le contrôle Schematron EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-04 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Ajoutez au moins l'un de ces identifiants dans les données du vendeur, le plus souvent son numéro de TVA intracommunautaire en BT-31 (cbc:CompanyID de cac:PartyTaxScheme en UBL).

Comment vérifier que BR-Z-04 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-04 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes