Norme EN 16931 · Code BR-Z-07 (BRZ07)
BR-Z-07 : frais de document en catégorie Z avec un taux non nul
bloquantBT-103
Signification de BR-Z-07 (BRZ07) et correctif
- Ce qui est signalé : frais de document en catégorie Z avec un taux non nul (terme
BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-07 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire.
Fiche technique de BR-Z-07
- Code
BR-Z-07(parfois écritBRZ07)- Champ du modèle JSON
charges[].vat_rate- Terme EN 16931
BT-103, Taux de TVA des frais au niveau document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-Z-07
Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.
Si vous ne corrigez pas : En l'état, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-07)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-Z-07) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire.
- Correction attendue : Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-Z-07.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-Z-07 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-Z-07 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-Z-07 (BRZ07) ?
Signification de BR-Z-07 (BRZ07) : Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire. Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. En l'état, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-07 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.
Comment vérifier que BR-Z-07 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-07 sort encore.
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