BR-Z-07 : frais de document en catégorie Z avec un taux non nul

bloquantBT-103

Signification de BR-Z-07 (BRZ07) et correctif

  • Ce qui est signalé : frais de document en catégorie Z avec un taux non nul (terme BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-07 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>

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Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire.

Fiche technique de BR-Z-07

Code
BR-Z-07 (parfois écrit BRZ07)
Champ du modèle JSON
charges[].vat_rate
Terme EN 16931
BT-103, Taux de TVA des frais au niveau document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-Z-07

Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.

Si vous ne corrigez pas : En l'état, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-07)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-Z-07) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
  <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-07 · BT-103 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire.
- Correction attendue : Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-Z-07.

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BR-Z-07 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-Z-07 (BRZ07) ?

Signification de BR-Z-07 (BRZ07) : Pour des frais facturés au niveau du document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est Z, BR-Z-07 exige un taux de TVA (BT-103) de 0. Ce taux figure en CII dans ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent, à l'intérieur du SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut true, et en UBL dans cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Une catégorie Z associée à un taux positif est contradictoire. Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-103 (Taux de TVA des frais au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. En l'état, la facture est rejetée par le Schematron EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-07 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Remplacez le taux des frais par 0.00, ou reclassez ces frais dans la catégorie qui correspond à leur traitement fiscal réel.

Comment vérifier que BR-Z-07 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-07 sort encore.

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