Norme EN 16931 · Code BR-Z-06 (BRZ06)
BR-Z-06 : remise de document en catégorie Z avec un taux non nul
bloquantBT-96
Signification de BR-Z-06 (BRZ06) et correctif
- Ce qui est signalé : remise de document en catégorie Z avec un taux non nul (terme
BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Fixez le taux de la remise à 0.00. Si la remise réduit une base taxée, c'est sa catégorie qu'il faut changer pour l'aligner sur les lignes concernées.
<!-- Le document qui déclenche BR-Z-06 -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BR-Z-06 vérifie les remises de document (groupe BG-20) dont la catégorie de TVA (BT-95) est Z : leur taux (BT-96) doit valoir 0. En CII, il s'agit de ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent dans le bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut false ; en UBL, de cac:TaxCategory/cbc:Percent dans le cac:AllowanceCharge correspondant.
Fiche technique de BR-Z-06
- Code
BR-Z-06(parfois écritBRZ06)- Champ du modèle JSON
allowances[].vat_rate- Terme EN 16931
BT-96, Taux de TVA de la remise au niveau document- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-Z-06
Fixez le taux de la remise à 0.00. Si la remise réduit une base taxée, c'est sa catégorie qu'il faut changer pour l'aligner sur les lignes concernées.
Si vous ne corrigez pas : La facture reste bloquée au contrôle Schematron EN 16931 tant que ce taux n'est pas nul.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-Z-06)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-Z-06 · BT-96 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:CategoryTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-Z-06) : <ram:RateApplicablePercent>valeur absente ou fautive</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:CategoryTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-Z-06 · BT-96 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-Z-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : BR-Z-06 vérifie les remises de document (groupe BG-20) dont la catégorie de TVA (BT-95) est Z : leur taux (BT-96) doit valoir 0. En CII, il s'agit de ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent dans le bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut false ; en UBL, de cac:TaxCategory/cbc:Percent dans le cac:AllowanceCharge correspondant.
- Correction attendue : Fixez le taux de la remise à 0.00. Si la remise réduit une base taxée, c'est sa catégorie qu'il faut changer pour l'aligner sur les lignes concernées. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-Z-06.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-Z-06 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-Z-06 (BRZ06) ?
Signification de BR-Z-06 (BRZ06) : BR-Z-06 vérifie les remises de document (groupe BG-20) dont la catégorie de TVA (BT-95) est Z : leur taux (BT-96) doit valoir 0. En CII, il s'agit de ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent dans le bloc SpecifiedTradeAllowanceCharge dont ChargeIndicator vaut false ; en UBL, de cac:TaxCategory/cbc:Percent dans le cac:AllowanceCharge correspondant. Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-96 (Taux de TVA de la remise au niveau document), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture reste bloquée au contrôle Schematron EN 16931 tant que ce taux n'est pas nul.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-Z-06 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:Percent. Fixez le taux de la remise à 0.00. Si la remise réduit une base taxée, c'est sa catégorie qu'il faut changer pour l'aligner sur les lignes concernées.
Comment vérifier que BR-Z-06 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-Z-06 sort encore.
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