BR-AE-08 : base taxable AE incohérente avec les lignes

bloquantBT-116 réparable automatiquement

Signification de BR-AE-08 (BRAE08) et correctif

  • Ce qui est signalé : base taxable AE incohérente avec les lignes (terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
  • Ce qu'il faut changer : Corrigez vat_breakdown[0].taxable_amount pour qu'il reflète la somme réelle des lignes AE (0,00 ici), ou recatégorisez les lignes concernées si la décomposition est juste.
<!-- Le document qui déclenche BR-AE-08 -->
<ram:BasisAmount>14500.00</ram:BasisAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>

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La règle BR-AE-08 contrôle que la base taxable de la catégorie AE (BT-116) est égale à la somme des montants nets des lignes autoliquidées au même taux. Ici, la décomposition déclare 14 500,00 alors que les lignes AE totalisent 0,00 : l'écart signale une ligne mal catégorisée ou un montant recopié d'un autre document. Cette base sert à l'acheteur pour calculer la TVA qu'il autoliquide.

Fiche technique de BR-AE-08

Code
BR-AE-08 (parfois écrit BRAE08)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].taxable_amount
Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Valeur constatée (exemple)
14500.00
Réparation automatique
Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-AE-08

Corrigez vat_breakdown[0].taxable_amount pour qu'il reflète la somme réelle des lignes AE (0,00 ici), ou recatégorisez les lignes concernées si la décomposition est juste.

Si vous ne corrigez pas : Une base AE erronée entraîne le rejet de la facture et, si elle passait, une autoliquidation de TVA calculée sur un montant faux.

Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-AE-08)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-AE-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-AE-08) : <ram:BasisAmount>14500.00</ram:BasisAmount> -->
  <ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-AE-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount>0.00</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-AE-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-AE-08 contrôle que la base taxable de la catégorie AE (BT-116) est égale à la somme des montants nets des lignes autoliquidées au même taux. Ici, la décomposition déclare 14 500,00 alors que les lignes AE totalisent 0,00 : l'écart signale une ligne mal catégorisée ou un montant recopié d'un autre document. Cette base sert à l'acheteur pour calculer la TVA qu'il autoliquide.
- Correction attendue : Corrigez vat_breakdown[0].taxable_amount pour qu'il reflète la somme réelle des lignes AE (0,00 ici), ou recatégorisez les lignes concernées si la décomposition est juste. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-AE-08.

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BR-AE-08 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-AE-08 (BRAE08) ?

Signification de BR-AE-08 (BRAE08) : La règle BR-AE-08 contrôle que la base taxable de la catégorie AE (BT-116) est égale à la somme des montants nets des lignes autoliquidées au même taux. Ici, la décomposition déclare 14 500,00 alors que les lignes AE totalisent 0,00 : l'écart signale une ligne mal catégorisée ou un montant recopié d'un autre document. Cette base sert à l'acheteur pour calculer la TVA qu'il autoliquide. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une base AE erronée entraîne le rejet de la facture et, si elle passait, une autoliquidation de TVA calculée sur un montant faux.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-AE-08 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Corrigez vat_breakdown[0].taxable_amount pour qu'il reflète la somme réelle des lignes AE (0,00 ici), ou recatégorisez les lignes concernées si la décomposition est juste.

Comment vérifier que BR-AE-08 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-AE-08 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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