Norme EN 16931
BR-AE-08 : base taxable AE incohérente avec les lignes
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-AE-08 contrôle que la base taxable de la catégorie AE (BT-116) est égale à la somme des montants nets des lignes autoliquidées au même taux. Ici, la décomposition déclare 14 500,00 alors que les lignes AE totalisent 0,00 : l'écart signale une ligne mal catégorisée ou un montant recopié d'un autre document. Cette base sert à l'acheteur pour calculer la TVA qu'il autoliquide.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-AE-08- Champ concerné
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme de la norme
BT-116- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
14500.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Corrigez vat_breakdown[0].taxable_amount pour qu'il reflète la somme réelle des lignes AE (0,00 ici), ou recatégorisez les lignes concernées si la décomposition est juste.
Si vous ne corrigez pas : Une base AE erronée entraîne le rejet de la facture et, si elle passait, une autoliquidation de TVA calculée sur un montant faux.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-AE-08 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.