BR-CL-04 : « EURO » n'est pas un code devise ISO 4217 (BT-5)

bloquantBT-5

Signification de BR-CL-04 (BRCL04) et correctif

  • Ce qui est signalé : « EURO » n'est pas un code devise ISO 4217 (BT-5) (terme BT-5 (Code de devise de la facture))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez currency par EUR, le code ISO 4217 de l'euro, en trois lettres majuscules ; appliquez la même règle aux autres devises (USD, GBP, CHF…).
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-04 -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>EURO</ram:InvoiceCurrencyCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:InvoiceCurrencyCode>

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La règle BR-CL-04 contrôle que la devise de la facture (BT-5) est un code ISO 4217 alphabétique de trois lettres. Tous les montants du document sont exprimés dans cette devise : un libellé libre comme « EURO » ne peut pas être interprété de manière fiable par les systèmes comptables et les plateformes. Le code attendu pour l'euro est EUR.

Fiche technique de BR-CL-04

Code
BR-CL-04 (parfois écrit BRCL04)
Champ du modèle JSON
currency
Terme EN 16931
BT-5, Code de devise de la facture
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
EURO
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-04

Remplacez currency par EUR, le code ISO 4217 de l'euro, en trois lettres majuscules ; appliquez la même règle aux autres devises (USD, GBP, CHF…).

Si vous ne corrigez pas : Une devise non conforme provoque le rejet de la facture, ses montants ne pouvant être rattachés à aucune monnaie reconnue.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-04)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-04 · BT-5 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <!-- Rejeté (BR-CL-04) : <ram:InvoiceCurrencyCode>EURO</ram:InvoiceCurrencyCode> -->
  <ram:InvoiceCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:InvoiceCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-04 · BT-5 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>valeur conforme EN 16931</cbc:DocumentCurrencyCode>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-04 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : currency / terme EN 16931 : BT-5 (Code de devise de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode
- Règle contrôlée : La règle BR-CL-04 contrôle que la devise de la facture (BT-5) est un code ISO 4217 alphabétique de trois lettres. Tous les montants du document sont exprimés dans cette devise : un libellé libre comme « EURO » ne peut pas être interprété de manière fiable par les systèmes comptables et les plateformes. Le code attendu pour l'euro est EUR.
- Correction attendue : Remplacez currency par EUR, le code ISO 4217 de l'euro, en trois lettres majuscules ; appliquez la même règle aux autres devises (USD, GBP, CHF…).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode respecte BR-CL-04.

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BR-CL-04 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-04 (BRCL04) ?

Signification de BR-CL-04 (BRCL04) : La règle BR-CL-04 contrôle que la devise de la facture (BT-5) est un code ISO 4217 alphabétique de trois lettres. Tous les montants du document sont exprimés dans cette devise : un libellé libre comme « EURO » ne peut pas être interprété de manière fiable par les systèmes comptables et les plateformes. Le code attendu pour l'euro est EUR. Le contrôle porte sur le champ currency, c'est-à-dire le terme BT-5 (Code de devise de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une devise non conforme provoque le rejet de la facture, ses montants ne pouvant être rattachés à aucune monnaie reconnue.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-04 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode. Remplacez currency par EUR, le code ISO 4217 de l'euro, en trois lettres majuscules ; appliquez la même règle aux autres devises (USD, GBP, CHF…).

Comment vérifier que BR-CL-04 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-04 sort encore.

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