Norme EN 16931
BR-CL-04 : « EURO » n'est pas un code devise ISO 4217 (BT-5)
bloquant
La règle BR-CL-04 contrôle que la devise de la facture (BT-5) est un code ISO 4217 alphabétique de trois lettres. Tous les montants du document sont exprimés dans cette devise : un libellé libre comme « EURO » ne peut pas être interprété de manière fiable par les systèmes comptables et les plateformes. Le code attendu pour l'euro est EUR.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CL-04- Champ concerné
currency- Terme de la norme
BT-5- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur constatée (exemple)
EURO- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Remplacez currency par EUR, le code ISO 4217 de l'euro, en trois lettres majuscules ; appliquez la même règle aux autres devises (USD, GBP, CHF…).
Si vous ne corrigez pas : Une devise non conforme provoque le rejet de la facture, ses montants ne pouvant être rattachés à aucune monnaie reconnue.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-CL-04 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.