BR-CL-16 : code moyen de paiement (BT-81) hors liste UNTDID 4461

bloquantBT-81

Signification de BR-CL-16 (BRCL16) et correctif

  • Ce qui est signalé : code moyen de paiement (BT-81) hors liste UNTDID 4461 (terme BT-81 (Code du moyen de paiement))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur par le code numérique du moyen réellement utilisé, par exemple 58 pour un virement SEPA. Avec 30 ou 58, fournissez aussi l'IBAN, exigé par BR-61.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-16 -->
<ram:TypeCode>999</ram:TypeCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TypeCode>valeur attendue par la règle</ram:TypeCode>

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Le moyen de paiement, BT-81, se code selon la liste UNTDID 4461, dans ram:TypeCode de ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans (CII) ou dans cbc:PaymentMeansCode (UBL). Un libellé comme Virement ou un nombre hors liste est refusé. Le moteur reconnaît notamment 10 (espèces), 20 (chèque), 30 (virement), 42 (paiement sur compte bancaire), 48 (carte bancaire), 49 (prélèvement), 58 (virement SEPA), 59 (prélèvement SEPA) et 68 (service de paiement en ligne).

Fiche technique de BR-CL-16

Code
BR-CL-16 (parfois écrit BRCL16)
Champ du modèle JSON
payment.means_code
Terme EN 16931
BT-81, Code du moyen de paiement
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
999
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-16

Remplacez la valeur par le code numérique du moyen réellement utilisé, par exemple 58 pour un virement SEPA. Avec 30 ou 58, fournissez aussi l'IBAN, exigé par BR-61.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée tant que BT-81 reste hors liste.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-16)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-16 · BT-81 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode -->
<ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
  <!-- Rejeté (BR-CL-16) : <ram:TypeCode>999</ram:TypeCode> -->
  <ram:TypeCode>valeur attendue par la règle</ram:TypeCode>
</ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-16 · BT-81 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode -->
<cac:PaymentMeans>
  <cbc:PaymentMeansCode>valeur conforme EN 16931</cbc:PaymentMeansCode>
</cac:PaymentMeans>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-16 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : payment.means_code / terme EN 16931 : BT-81 (Code du moyen de paiement)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
- Règle contrôlée : Le moyen de paiement, BT-81, se code selon la liste UNTDID 4461, dans ram:TypeCode de ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans (CII) ou dans cbc:PaymentMeansCode (UBL). Un libellé comme Virement ou un nombre hors liste est refusé. Le moteur reconnaît notamment 10 (espèces), 20 (chèque), 30 (virement), 42 (paiement sur compte bancaire), 48 (carte bancaire), 49 (prélèvement), 58 (virement SEPA), 59 (prélèvement SEPA) et 68 (service de paiement en ligne).
- Correction attendue : Remplacez la valeur par le code numérique du moyen réellement utilisé, par exemple 58 pour un virement SEPA. Avec 30 ou 58, fournissez aussi l'IBAN, exigé par BR-61.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode respecte BR-CL-16.

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BR-CL-16 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-16 (BRCL16) ?

Signification de BR-CL-16 (BRCL16) : Le moyen de paiement, BT-81, se code selon la liste UNTDID 4461, dans ram:TypeCode de ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans (CII) ou dans cbc:PaymentMeansCode (UBL). Un libellé comme Virement ou un nombre hors liste est refusé. Le moteur reconnaît notamment 10 (espèces), 20 (chèque), 30 (virement), 42 (paiement sur compte bancaire), 48 (carte bancaire), 49 (prélèvement), 58 (virement SEPA), 59 (prélèvement SEPA) et 68 (service de paiement en ligne). Le contrôle porte sur le champ payment.means_code, c'est-à-dire le terme BT-81 (Code du moyen de paiement), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée tant que BT-81 reste hors liste.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-16 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode. Remplacez la valeur par le code numérique du moyen réellement utilisé, par exemple 58 pour un virement SEPA. Avec 30 ou 58, fournissez aussi l'IBAN, exigé par BR-61.

Comment vérifier que BR-CL-16 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-16 sort encore.

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