Norme EN 16931
BR-AE-01 : autoliquidation sans décomposition TVA (BG-23)
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-AE-01 vérifie que chaque catégorie de TVA présente sur les lignes figure dans la décomposition TVA du document (BG-23). Ici, des lignes sont en autoliquidation (AE) sans total correspondant : le montant taxable soumis à ce régime n'est pas consolidé. Or l'acheteur, qui autoliquide la TVA, a besoin de cette base pour déclarer la taxe due.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-AE-01- Champ concerné
vat_breakdown- Terme de la norme
BG-23- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez dans vat_breakdown[] une entrée avec category AE, taxable_amount égal à la somme des lignes AE (14 500,00 ici), rate 0 et tax_amount 0,00.
Si vous ne corrigez pas : Sans entrée AE dans la décomposition TVA, la facture est rejetée et l'acheteur ne dispose pas de la base nécessaire pour autoliquider la TVA.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-AE-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.