Norme EN 16931 · Code BR-AE-01 (BRAE01)
BR-AE-01 : autoliquidation sans décomposition TVA (BG-23)
bloquantBG-23 réparable automatiquement
Signification de BR-AE-01 (BRAE01) et correctif
- Ce qui est signalé : autoliquidation sans décomposition TVA (BG-23) (terme
BG-23 (Ventilation de la TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal - Ce qu'il faut changer : Ajoutez dans vat_breakdown[] une entrée avec category AE, taxable_amount égal à la somme des lignes AE (14 500,00 ici), rate 0 et tax_amount 0,00.
<!-- Le document qui déclenche BR-AE-01 -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-AE-01 vérifie que chaque catégorie de TVA présente sur les lignes figure dans la décomposition TVA du document (BG-23). Ici, des lignes sont en autoliquidation (AE) sans total correspondant : le montant taxable soumis à ce régime n'est pas consolidé. Or l'acheteur, qui autoliquide la TVA, a besoin de cette base pour déclarer la taxe due.
Fiche technique de BR-AE-01
- Code
BR-AE-01(parfois écritBRAE01)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown- Terme EN 16931
BG-23, Ventilation de la TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-AE-01
Ajoutez dans vat_breakdown[] une entrée avec category AE, taxable_amount égal à la somme des lignes AE (14 500,00 ici), rate 0 et tax_amount 0,00.
Si vous ne corrigez pas : Sans entrée AE dans la décomposition TVA, la facture est rejetée et l'acheteur ne dispose pas de la base nécessaire pour autoliquider la TVA.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-AE-01)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-AE-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<!-- Rejeté (BR-AE-01) : <ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax> -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-AE-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal -->
<cac:TaxTotal>
<cac:TaxSubtotal>valeur conforme EN 16931</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-AE-01 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown / terme EN 16931 : BG-23 (Ventilation de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
- Règle contrôlée : La règle BR-AE-01 vérifie que chaque catégorie de TVA présente sur les lignes figure dans la décomposition TVA du document (BG-23). Ici, des lignes sont en autoliquidation (AE) sans total correspondant : le montant taxable soumis à ce régime n'est pas consolidé. Or l'acheteur, qui autoliquide la TVA, a besoin de cette base pour déclarer la taxe due.
- Correction attendue : Ajoutez dans vat_breakdown[] une entrée avec category AE, taxable_amount égal à la somme des lignes AE (14 500,00 ici), rate 0 et tax_amount 0,00.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax respecte BR-AE-01.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-AE-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-AE-01 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-AE-01 (BRAE01) ?
Signification de BR-AE-01 (BRAE01) : La règle BR-AE-01 vérifie que chaque catégorie de TVA présente sur les lignes figure dans la décomposition TVA du document (BG-23). Ici, des lignes sont en autoliquidation (AE) sans total correspondant : le montant taxable soumis à ce régime n'est pas consolidé. Or l'acheteur, qui autoliquide la TVA, a besoin de cette base pour déclarer la taxe due. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown, c'est-à-dire le terme BG-23 (Ventilation de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans entrée AE dans la décomposition TVA, la facture est rejetée et l'acheteur ne dispose pas de la base nécessaire pour autoliquider la TVA.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-AE-01 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. Ajoutez dans vat_breakdown[] une entrée avec category AE, taxable_amount égal à la somme des lignes AE (14 500,00 ici), rate 0 et tax_amount 0,00.
Comment vérifier que BR-AE-01 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-AE-01 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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