Norme EN 16931 · Code BR-CL-15 (BRCL15)
BR-CL-15 : code pays de l'acheteur (BT-55) hors liste ISO 3166-1
bloquantBT-55
Signification de BR-CL-15 (BRCL15) et correctif
- Ce qui est signalé : code pays de l'acheteur (BT-55) hors liste ISO 3166-1 (terme
BT-55 (Code pays de l'acheteur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode - Ce qu'il faut changer : Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-15 -->
<ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14.
Fiche technique de BR-CL-15
- Code
BR-CL-15(parfois écritBRCL15)- Champ du modèle JSON
buyer.address.country- Terme EN 16931
BT-55, Code pays de l'acheteur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur constatée (exemple)
ZZ- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-15
Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
Si vous ne corrigez pas : La facture ne passe pas la validation tant que le pays de l'acheteur est invalide.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-15)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-15 · BT-55 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
<!-- Rejeté (BR-CL-15) : <ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID> -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-15 · BT-55 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
<cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-15 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.address.country / terme EN 16931 : BT-55 (Code pays de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14.
- Correction attendue : Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-CL-15.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-15 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-15 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-15 (BRCL15) ?
Signification de BR-CL-15 (BRCL15) : Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14. Le contrôle porte sur le champ buyer.address.country, c'est-à-dire le terme BT-55 (Code pays de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture ne passe pas la validation tant que le pays de l'acheteur est invalide.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-15 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
Comment vérifier que BR-CL-15 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-15 sort encore.
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