BR-CL-15 : code pays de l'acheteur (BT-55) hors liste ISO 3166-1

bloquantBT-55

Signification de BR-CL-15 (BRCL15) et correctif

  • Ce qui est signalé : code pays de l'acheteur (BT-55) hors liste ISO 3166-1 (terme BT-55 (Code pays de l'acheteur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
  • Ce qu'il faut changer : Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-15 -->
<ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>

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Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14.

Fiche technique de BR-CL-15

Code
BR-CL-15 (parfois écrit BRCL15)
Champ du modèle JSON
buyer.address.country
Terme EN 16931
BT-55, Code pays de l'acheteur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
ZZ
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-15

Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.

Si vous ne corrigez pas : La facture ne passe pas la validation tant que le pays de l'acheteur est invalide.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-15)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-15 · BT-55 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
  <!-- Rejeté (BR-CL-15) : <ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID> -->
  <ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-15 · BT-55 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-15 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : buyer.address.country / terme EN 16931 : BT-55 (Code pays de l'acheteur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14.
- Correction attendue : Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-CL-15.

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BR-CL-15 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-15 (BRCL15) ?

Signification de BR-CL-15 (BRCL15) : Le moteur rattache à BR-CL-15 le contrôle du pays de l'acheteur, BT-55 : ram:CountryID sous ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, cbc:IdentificationCode sous cac:AccountingCustomerParty en UBL. La valeur doit figurer dans la liste ISO 3166-1 alpha-2. Dans le Schematron officiel, l'identifiant BR-CL-15 vise le pays d'origine de l'article, et le pays de l'acheteur relève de BR-CL-14. Le contrôle porte sur le champ buyer.address.country, c'est-à-dire le terme BT-55 (Code pays de l'acheteur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture ne passe pas la validation tant que le pays de l'acheteur est invalide.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-15 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Indiquez le code à deux lettres majuscules du pays du client : DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, FR pour la France. Un nom en toutes lettres ou un code à trois lettres est refusé.

Comment vérifier que BR-CL-15 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-15 sort encore.

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