BR-CL-14 : code pays du vendeur (BT-40) hors liste ISO 3166-1

bloquantBT-40

Signification de BR-CL-14 (BRCL14) et correctif

  • Ce qui est signalé : code pays du vendeur (BT-40) hors liste ISO 3166-1 (terme BT-40 (Code pays du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur par le code à deux lettres majuscules du pays du vendeur, FR pour la France. Corrigez aussi la fiche société dans votre logiciel pour que le code ne revienne pas.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-14 -->
<ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>

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Le pays de l'adresse du vendeur, BT-40, doit être un code ISO 3166-1 alpha-2. Il se trouve dans ram:CountryID sous ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, et dans cbc:IdentificationCode sous cac:PostalAddress/cac:Country en UBL. Le moteur refuse toute valeur hors liste, comme ZZ, FRANCE ou FRA ; le Schematron officiel applique la même liste à tous les codes pays de la facture.

Fiche technique de BR-CL-14

Code
BR-CL-14 (parfois écrit BRCL14)
Champ du modèle JSON
seller.address.country
Terme EN 16931
BT-40, Code pays du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
ZZ
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-14

Remplacez la valeur par le code à deux lettres majuscules du pays du vendeur, FR pour la France. Corrigez aussi la fiche société dans votre logiciel pour que le code ne revienne pas.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée tant que le code pays reste invalide.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-14)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-14 · BT-40 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID -->
<ram:PostalTradeAddress>
  <!-- Rejeté (BR-CL-14) : <ram:CountryID>ZZ</ram:CountryID> -->
  <ram:CountryID>valeur attendue par la règle</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-14 · BT-40 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode -->
<cac:Country>
  <cbc:IdentificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:IdentificationCode>
</cac:Country>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-14 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.address.country / terme EN 16931 : BT-40 (Code pays du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
- Règle contrôlée : Le pays de l'adresse du vendeur, BT-40, doit être un code ISO 3166-1 alpha-2. Il se trouve dans ram:CountryID sous ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, et dans cbc:IdentificationCode sous cac:PostalAddress/cac:Country en UBL. Le moteur refuse toute valeur hors liste, comme ZZ, FRANCE ou FRA ; le Schematron officiel applique la même liste à tous les codes pays de la facture.
- Correction attendue : Remplacez la valeur par le code à deux lettres majuscules du pays du vendeur, FR pour la France. Corrigez aussi la fiche société dans votre logiciel pour que le code ne revienne pas.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID respecte BR-CL-14.

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BR-CL-14 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-14 (BRCL14) ?

Signification de BR-CL-14 (BRCL14) : Le pays de l'adresse du vendeur, BT-40, doit être un code ISO 3166-1 alpha-2. Il se trouve dans ram:CountryID sous ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress en CII, et dans cbc:IdentificationCode sous cac:PostalAddress/cac:Country en UBL. Le moteur refuse toute valeur hors liste, comme ZZ, FRANCE ou FRA ; le Schematron officiel applique la même liste à tous les codes pays de la facture. Le contrôle porte sur le champ seller.address.country, c'est-à-dire le terme BT-40 (Code pays du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée tant que le code pays reste invalide.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-14 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode. Remplacez la valeur par le code à deux lettres majuscules du pays du vendeur, FR pour la France. Corrigez aussi la fiche société dans votre logiciel pour que le code ne revienne pas.

Comment vérifier que BR-CL-14 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-14 sort encore.

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