Norme EN 16931 · Code BR-IC-08 (BRIC08)
BR-IC-08 : base du sous-total intracommunautaire (K) fausse
bloquantBT-116 réparable automatiquement
Signification de BR-IC-08 (BRIC08) et correctif
- Ce qui est signalé : base du sous-total intracommunautaire (K) fausse (terme
BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount - Ce qu'il faut changer : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie K, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
<!-- Le document qui déclenche BR-IC-08 -->
<ram:BasisAmount>4920.00</ram:BasisAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-IC-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie K (BT-116) à la somme des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette base est reprise dans la déclaration d'échanges de biens et sert au contrôle croisé avec la déclaration de l'acquéreur : un écart entre lignes et sous-total fausse ces rapprochements. Ici, le sous-total indique 4 920,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
Fiche technique de BR-IC-08
- Code
BR-IC-08(parfois écritBRIC08)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].taxable_amount- Terme EN 16931
BT-116, Base imposable de la catégorie de TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Valeur constatée (exemple)
4920.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-IC-08
Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie K, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Si vous ne corrigez pas : L'incohérence entraîne le rejet de la facture et peut créer un écart dans la déclaration d'échanges de biens.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-IC-08)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-IC-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-IC-08) : <ram:BasisAmount>4920.00</ram:BasisAmount> -->
<ram:BasisAmount>0.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-IC-08 · BT-116 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount>0.00</cbc:TaxableAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-IC-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].taxable_amount / terme EN 16931 : BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount
- Règle contrôlée : La règle BR-IC-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie K (BT-116) à la somme des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette base est reprise dans la déclaration d'échanges de biens et sert au contrôle croisé avec la déclaration de l'acquéreur : un écart entre lignes et sous-total fausse ces rapprochements. Ici, le sous-total indique 4 920,00 alors que les lignes totalisent 0,00.
- Correction attendue : Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie K, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount respecte BR-IC-08.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-IC-08 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-IC-08 (BRIC08) ?
Signification de BR-IC-08 (BRIC08) : La règle BR-IC-08 compare la base imposable du sous-total de catégorie K (BT-116) à la somme des lignes qui portent cette catégorie et ce taux. Cette base est reprise dans la déclaration d'échanges de biens et sert au contrôle croisé avec la déclaration de l'acquéreur : un écart entre lignes et sous-total fausse ces rapprochements. Ici, le sous-total indique 4 920,00 alors que les lignes totalisent 0,00. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].taxable_amount, c'est-à-dire le terme BT-116 (Base imposable de la catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. L'incohérence entraîne le rejet de la facture et peut créer un écart dans la déclaration d'échanges de biens.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-IC-08 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:BasisAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxableAmount. Fixez vat_breakdown[0].taxable_amount à 0,00, c'est-à-dire à la somme réelle des lignes de la catégorie K, ou corrigez les lignes si le sous-total reflète la réalité.
Comment vérifier que BR-IC-08 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-IC-08 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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