BR-IC-01 : lignes intracommunautaires (K) sans sous-total de TVA

bloquantBG-23 réparable automatiquement

Signification de BR-IC-01 (BRIC01) et correctif

  • Ce qui est signalé : lignes intracommunautaires (K) sans sous-total de TVA (terme BG-23 (Ventilation de la TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie K, une base imposable de 4 920,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
<!-- Le document qui déclenche BR-IC-01 -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>

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La règle BR-IC-01 vérifie que la catégorie K (livraison intracommunautaire), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations sont exonérées en France mais imposées chez l'acquéreur : leur base doit être identifiable, car elle alimente la déclaration d'échanges de biens et le contrôle de l'autoliquidation chez l'acheteur.

Fiche technique de BR-IC-01

Code
BR-IC-01 (parfois écrit BRIC01)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown
Terme EN 16931
BG-23, Ventilation de la TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-IC-01

Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie K, une base imposable de 4 920,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.

Si vous ne corrigez pas : Sans sous-total de catégorie K, la facture est rejetée et l'opération intracommunautaire ne peut pas être déclarée correctement.

Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-IC-01)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-IC-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <!-- Rejeté (BR-IC-01) : <ram:ApplicableTradeTax>valeur absente ou fautive</ram:ApplicableTradeTax> -->
  <ram:ApplicableTradeTax>valeur attendue par la règle</ram:ApplicableTradeTax>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-IC-01 · BG-23 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal -->
<cac:TaxTotal>
  <cac:TaxSubtotal>valeur conforme EN 16931</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-IC-01 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown / terme EN 16931 : BG-23 (Ventilation de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
- Règle contrôlée : La règle BR-IC-01 vérifie que la catégorie K (livraison intracommunautaire), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations sont exonérées en France mais imposées chez l'acquéreur : leur base doit être identifiable, car elle alimente la déclaration d'échanges de biens et le contrôle de l'autoliquidation chez l'acheteur.
- Correction attendue : Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie K, une base imposable de 4 920,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax respecte BR-IC-01.

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BR-IC-01 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-IC-01 (BRIC01) ?

Signification de BR-IC-01 (BRIC01) : La règle BR-IC-01 vérifie que la catégorie K (livraison intracommunautaire), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations sont exonérées en France mais imposées chez l'acquéreur : leur base doit être identifiable, car elle alimente la déclaration d'échanges de biens et le contrôle de l'autoliquidation chez l'acheteur. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown, c'est-à-dire le terme BG-23 (Ventilation de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Sans sous-total de catégorie K, la facture est rejetée et l'opération intracommunautaire ne peut pas être déclarée correctement.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-IC-01 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal. Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie K, une base imposable de 4 920,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.

Comment vérifier que BR-IC-01 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-IC-01 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.

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