Référence normative
Vous cherchez la définition du modèle sémantique européen, les deux syntaxes autorisées (UBL 2.1 et UN/CEFACT CII D16B) et les familles de règles BR-* ? Consultez notre page de référence dédiée à la Norme EN 16931 : la facture électronique expliquée.
Un XML qui passe le XSD n'est pas une facture conforme. Le schéma vérifie la grammaire : les bons éléments, dans le bon ordre, avec le bon type. Il ne sait pas que le total TTC doit égaler le HT plus la TVA, ni qu'une ligne en autoliquidation porte un taux nul. C'est le rôle du Schematron, et en France s'y ajoutent des mentions que la norme européenne ne connaît pas.
Ce guide décrit, étape par étape, ce que fait notre moteur quand il reçoit un fichier, puis les pièges qui reviennent le plus souvent quand on génère soi-même du CII. Il complète l'article sur les cinq couches d'un contrôle sérieux.
Étape 1 : reconnaître le fichier
Le format est déduit du contenu, pas de l'en-tête HTTP : la signature d'un PDF,
ou l'espace de noms de l'élément racine pour un XML (CII
CrossIndustryInvoice:100, UBL Invoice-2 ou CreditNote-2). Un fichier de
plus de 10 Mo est refusé, de même qu'un XML qui déclare une DTD : les entités
externes ne sont jamais résolues.
Quelques situations arrêtent tout et renvoient une erreur d'ingestion (HTTP 422) au lieu d'un rapport : un PDF illisible, un PDF sans pièce jointe Factur-X, un XML mal formé, ou un XML qui n'est ni du CII ni de l'UBL. Dans tous les autres cas, le moteur va jusqu'au bout et rend un rapport complet, même si le XML a déjà échoué au schéma.
Étape 2 : contrôler le conteneur PDF
Pour un PDF, le moteur vérifie en ligne la structure Factur-X :
- la pièce jointe s'appelle
factur-x.xml(ouzugferd-invoice.xml) ; - son
/AFRelationshipvautData,SourceouAlternative; - les métadonnées XMP déclarent
pdfaid:partà 3 et unpdfaid:conformance; un PDF/A-4 donne un avertissement ; - l'extension Factur-X des XMP est cohérente :
fx:DocumentFileNameégal au nom de la pièce jointe,fx:DocumentTypeàINVOICE, etfx:ConformanceLevelidentique au profil déclaré dans le XML.
Un PDF chiffré passe avec un avertissement. En revanche, la validation PDF/A complète (polices, profils de couleur) n'est pas faite à la volée : elle relève d'un outillage dédié, hors du chemin de l'API.
Étape 3 : le schéma XSD
Le XSD retenu dépend de ce que le document déclare :
| Document | XSD appliqué |
|---|---|
| CII seul, sans profil Factur-X reconnu | CrossIndustryInvoice_100pD16B.xsd (UN/CEFACT D16B) |
| CII avec un profil Factur-X | le XSD du profil, Factur-X_1.09.2_<PROFIL>.xsd |
| UBL facture ou avoir | UBL-Invoice-2.1.xsd ou UBL-CreditNote-2.1.xsd |
Une anomalie XSD est consignée dans la couche syntax du rapport, puis le
moteur continue. La lecture du XML est tolérante, ce qui permet d'obtenir quand
même le verdict du Schematron et des règles françaises sur le reste du
document. C'est utile en développement : une seule soumission montre tout ce
qui ne va pas, au lieu de corriger une erreur à la fois.
Étape 4 : le Schematron EN 16931 officiel
Le moteur n'a pas réécrit les règles BR-* : il exécute les feuilles XSLT
publiées par le CEN (série validation-1.3.x, une pour le CII et une pour
l'UBL). Chaque assertion qui échoue devient une ligne du rapport avec son
identifiant officiel, son texte et le chemin XPath fautif, dans la couche
semantic_en16931.
La sévérité vient du Schematron lui-même. Une assertion marquée warning
reste un avertissement : elle apparaît dans le rapport sans rendre la facture
invalide. C'est le cas de règles CII-SR-* comme CII-SR-012,
qui signale un MessageStandardSpecifiedDocumentContextParameter dont la
présence n'est pas attendue.
Le moteur fait aussi tourner ses propres implémentations de certaines règles sur le modèle de données qu'il a reconstruit. Quand une règle officielle et une règle maison portent le même identifiant, c'est le texte officiel qui fait foi.
Étape 5 : le profil Factur-X
Le profil se lit dans BT-24
(ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID).
Il décide de deux choses.
Quel Schematron tourne. Le Schematron CEN est exécuté quand aucun profil
n'est déclaré, ou pour les profils EN 16931 et EXTENDED. Le Schematron
Factur-X 1.09.2 du profil est exécuté dès qu'un profil est reconnu ; ses
assertions sont rangées dans la couche french du rapport, sans doublon avec
celles du CEN. Un URN inconnu donne l'avertissement
IG-PROFILE-01.
Quelles règles maison s'appliquent. MINIMUM et BASIC WL ne revendiquent pas la conformité EN 16931 : leur XSD ne prévoit pas de lignes de facture, et MINIMUM pas de note libre. Le moteur ne leur reproche donc que ce qu'ils peuvent porter, et un avertissement liste les contrôles écartés. BASIC, lui, déclare un URN EN 16931 : les règles maison s'appliquent en entier, mais c'est son Schematron Factur-X qui tourne, pas celui du CEN.
Un détail qui piège beaucoup de générateurs : pour le profil EN 16931,
l'identifiant attendu est l'URN CEN nu, urn:cen.eu:en16931:2017. La forme
urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:factur-x.eu:1p0:en16931, calquée sur
celle du profil BASIC, n'est pas acceptée par le Schematron Factur-X. Et un CII
nu qui porte l'URN CEN n'est traité comme du Factur-X EN 16931 que s'il a été
extrait d'un PDF ; sinon, c'est un CII EN 16931 ordinaire.
Étape 6 : les règles françaises
Restent les contrôles que la norme européenne ne couvre pas, regroupés dans les règles FR-* : SIREN et SIRET (clé de Luhn), cohérence du numéro de TVA, mentions de paiement, catégorie d'opération, autoliquidation, franchise en base. Ni le CII ni l'UBL n'ont de terme métier pour les pénalités de retard, l'indemnité de recouvrement ou l'escompte : ces mentions s'écrivent en note libre, et le moteur les reconnaît à leur contenu (« pénalités de retard », « indemnité forfaitaire », « escompte »), quel que soit le code sujet de la note.
Un squelette CII qui respecte l'ordre du schéma
L'ordre des éléments est la première source d'erreurs XSD dans un CII produit à la main. Ce début de document passe le XSD Factur-X EN 16931 :
<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rsm:CrossIndustryInvoice
xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100"
xmlns:ram="urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100"
xmlns:qdt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:QualifiedDataType:100"
xmlns:udt="urn:un:unece:uncefact:data:standard:UnqualifiedDataType:100">
<rsm:ExchangedDocumentContext>
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- BT-24 : URN CEN nu pour le profil EN 16931 -->
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
</rsm:ExchangedDocumentContext>
<rsm:ExchangedDocument>
<ram:ID>FA-2026-0412</ram:ID> <!-- BT-1 -->
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode> <!-- BT-3 : facture commerciale -->
<ram:IssueDateTime>
<udt:DateTimeString format="102">20261014</udt:DateTimeString> <!-- BT-2, AAAAMMJJ -->
</ram:IssueDateTime>
<!-- Notes (BG-1) : Content d'abord, SubjectCode ensuite -->
<ram:IncludedNote>
<ram:Content>Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal.</ram:Content>
<ram:SubjectCode>PMD</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
<ram:IncludedNote>
<ram:Content>Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 EUR.</ram:Content>
<ram:SubjectCode>PMT</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
<ram:IncludedNote>
<ram:Content>Escompte pour paiement anticipé : néant.</ram:Content>
<ram:SubjectCode>AAB</ram:SubjectCode>
</ram:IncludedNote>
</rsm:ExchangedDocument>
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>
<!-- Lignes (BG-25), puis accord, livraison et règlement -->
</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
Les codes sujet PMD, PMT et AAB appartiennent à la liste UNTDID 4451
vérifiée par BR-CL-08 ; un code hors liste fait échouer
cette règle.
Quelques ordres à connaître par cœur, tous tirés du XSD :
- Ligne de facture :
AssociatedDocumentLineDocument,SpecifiedTradeProduct,SpecifiedLineTradeAgreement,SpecifiedLineTradeDelivery,SpecifiedLineTradeSettlement. - Partie (vendeur, acheteur) :
ID,GlobalID,Name,Description,SpecifiedLegalOrganization,DefinedTradeContact,PostalTradeAddress,URIUniversalCommunication,SpecifiedTaxRegistration. - Adresse :
PostcodeCodevient avantLineOne, etCountryIDferme la marche. - Taxe (
ApplicableTradeTax) :CalculatedAmount,TypeCode,ExemptionReason,BasisAmount,CategoryCode,ExemptionReasonCode, puisTaxPointDate,DueDateTypeCodeetRateApplicablePercent. Le texte d'exonération précède la base, le code d'exonération suit la catégorie. - Totaux :
LineTotalAmount,ChargeTotalAmount,AllowanceTotalAmount,TaxBasisTotalAmount,TaxTotalAmount,RoundingAmount,GrandTotalAmount,TotalPrepaidAmount,DuePayableAmount.
Ce que le XSD laisse passer
Quelques familles de règles que le schéma ne peut pas voir :
- L'arithmétique : BR-CO-15 (TTC = HT + TVA), BR-CO-16 (net à payer), BR-CO-10 (somme des lignes). Le détail des arrondis est dans le guide BR-CO-15 et BR-CO-16.
- Les listes de codes : type de document (BR-CL-01), devise (BR-CL-04), motif d'exonération (BR-CL-22). Le XSD accepte n'importe quelle chaîne.
- Les dépendances entre champs : un moyen de paiement par virement sans
IBAN (BR-61), une catégorie
AEsans identification des parties (BR-AE-02). - Le droit français : mentions de paiement (FR-30, FR-31), SIREN du vendeur (FR-01).
Lire le rapport et le rejouer
Le rapport regroupe les anomalies par couche dans findings_by_layer
(container, syntax, semantic_en16931, french, pa_context). Le champ
valid vaut true quand il n'y a aucune erreur : les avertissements ne
l'empêchent pas. Chaque réponse porte ruleset_version, la version du jeu de
règles qui a servi ; /health renvoie la même information. Notez-la dans vos
tests : une facture validée contre une version donnée le reste tant que vous ne
changez pas de version.
En intégration continue, un appel suffit, avec le XML brut en corps de requête :
# Envoie le XML tel quel ; le format est détecté côté serveur
curl -s https://api.validationfacture.fr/v1/validate \
-H "Authorization: Bearer $VF_API_KEY" \
-H "Content-Type: application/xml" \
--data-binary @facture.xml
Le même point d'entrée accepte application/pdf pour un Factur-X complet.
L'appel coûte 0,10 € ; le détail est sur la page tarifs et les
exemples dans les langues courantes sur la page intégration.
Pour un premier essai sans clé ni compte, le bac à sable contrôle
gratuitement un fichier déposé ; il signale les anomalies mais ne corrige pas
le document.