BR-AE-02 : ligne en autoliquidation sans identifiants de TVA

bloquantBT-31

Signification de BR-AE-02 (BRAE02) et correctif

  • Ce qui est signalé : ligne en autoliquidation sans identifiants de TVA (terme BT-31 (Numéro de TVA du vendeur))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
  • Ce qu'il faut changer : Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur avec schemeID VA, puis celui de l'acheteur, ou à défaut son SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. En UBL, ces données vont dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID et cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de chaque partie.
<!-- Le document qui déclenche BR-AE-02 -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>

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Dès qu'une ligne (BG-25) porte la catégorie de TVA AE, autoliquidation, les deux parties doivent être identifiées fiscalement. Côté vendeur, il faut le numéro de TVA (BT-31), l'identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) ; côté acheteur, son numéro de TVA (BT-48) ou son identifiant d'immatriculation légale (BT-47). En CII, ces valeurs se lisent dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID, avec schemeID VA ou FC, et dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID pour BT-47.

Fiche technique de BR-AE-02

Code
BR-AE-02 (parfois écrit BRAE02)
Champ du modèle JSON
seller.vat_id
Terme EN 16931
BT-31, Numéro de TVA du vendeur
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-AE-02

Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur avec schemeID VA, puis celui de l'acheteur, ou à défaut son SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. En UBL, ces données vont dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID et cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de chaque partie.

Si vous ne corrigez pas : Le Schematron EN 16931 rejette la facture tant que l'une des deux parties n'est pas identifiée.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-AE-02)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-AE-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
  <!-- Rejeté (BR-AE-02) : <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur absente ou fautive</ram:ID[@schemeID='VA']> -->
  <ram:ID[@schemeID='VA']>valeur attendue par la règle</ram:ID[@schemeID='VA']>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-AE-02 · BT-31 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyTaxScheme>
  <cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyTaxScheme>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-AE-02 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.vat_id / terme EN 16931 : BT-31 (Numéro de TVA du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : Dès qu'une ligne (BG-25) porte la catégorie de TVA AE, autoliquidation, les deux parties doivent être identifiées fiscalement. Côté vendeur, il faut le numéro de TVA (BT-31), l'identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) ; côté acheteur, son numéro de TVA (BT-48) ou son identifiant d'immatriculation légale (BT-47). En CII, ces valeurs se lisent dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID, avec schemeID VA ou FC, et dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID pour BT-47.
- Correction attendue : Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur avec schemeID VA, puis celui de l'acheteur, ou à défaut son SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. En UBL, ces données vont dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID et cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de chaque partie.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA'] respecte BR-AE-02.

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BR-AE-02 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-AE-02 (BRAE02) ?

Signification de BR-AE-02 (BRAE02) : Dès qu'une ligne (BG-25) porte la catégorie de TVA AE, autoliquidation, les deux parties doivent être identifiées fiscalement. Côté vendeur, il faut le numéro de TVA (BT-31), l'identifiant d'enregistrement fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA du représentant fiscal (BT-63) ; côté acheteur, son numéro de TVA (BT-48) ou son identifiant d'immatriculation légale (BT-47). En CII, ces valeurs se lisent dans ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID, avec schemeID VA ou FC, et dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID pour BT-47. Le contrôle porte sur le champ seller.vat_id, c'est-à-dire le terme BT-31 (Numéro de TVA du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le Schematron EN 16931 rejette la facture tant que l'une des deux parties n'est pas identifiée.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-AE-02 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID. Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur avec schemeID VA, puis celui de l'acheteur, ou à défaut son SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. En UBL, ces données vont dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID et cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID de chaque partie.

Comment vérifier que BR-AE-02 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-AE-02 sort encore.

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