Norme EN 16931 · Code BR-CL-08 (BRCL08)
BR-CL-08 : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451
bloquantBT-21
Signification de BR-CL-08 (BRCL08) et correctif
- Ce qui est signalé : code sujet de note (BT-21) hors liste UNTDID 4451 (terme
BT-21 (Code du sujet de la note)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice - Ce qu'il faut changer : Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-08 -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Chaque note de facture (BG-1) peut porter un code sujet, BT-21, qui en indique la nature. En CII, ce code se place dans ram:IncludedNote/ram:SubjectCode et doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 4451, écrit en majuscules et sans espace. Le Schematron UBL ne contient pas cette règle.
Fiche technique de BR-CL-08
- Code
BR-CL-08(parfois écritBRCL08)- Champ du modèle JSON
notes[].subject_code- Terme EN 16931
BT-21, Code du sujet de la note- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-08
Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes du Schematron CII.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-08)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-08 · BT-21 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction -->
<rsm:CrossIndustryInvoice>
<!-- Rejeté (BR-CL-08) : <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction> -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-08 · BT-21 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
<ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-08 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : notes[].subject_code / terme EN 16931 : BT-21 (Code du sujet de la note)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : Chaque note de facture (BG-1) peut porter un code sujet, BT-21, qui en indique la nature. En CII, ce code se place dans ram:IncludedNote/ram:SubjectCode et doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 4451, écrit en majuscules et sans espace. Le Schematron UBL ne contient pas cette règle.
- Correction attendue : Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction respecte BR-CL-08.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-08 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-08 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-08 (BRCL08) ?
Signification de BR-CL-08 (BRCL08) : Chaque note de facture (BG-1) peut porter un code sujet, BT-21, qui en indique la nature. En CII, ce code se place dans ram:IncludedNote/ram:SubjectCode et doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 4451, écrit en majuscules et sans espace. Le Schematron UBL ne contient pas cette règle. Le contrôle porte sur le champ notes[].subject_code, c'est-à-dire le terme BT-21 (Code du sujet de la note), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes du Schematron CII.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-08 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Remplacez le code par une valeur de la liste : AAI, REG, ABL, AAB, PMD, PMT et TXD en font partie, par exemple. Au regard d'EN 16931, une note sans code reste valide, donc supprimez ram:SubjectCode si aucun code ne convient.
Comment vérifier que BR-CL-08 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-08 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes