BR-CL-22 : motif d'exonération de TVA (BT-121) hors liste VATEX

bloquantBT-121

Signification de BR-CL-22 (BRCL22) et correctif

  • Ce qui est signalé : motif d'exonération de TVA (BT-121) hors liste VATEX (terme BT-121 (Code du motif d'exonération de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
  • Ce qu'il faut changer : Utilisez le code VATEX exact : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour un export hors UE, VATEX-EU-O hors champ, VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base (art. 293 B du CGI). Le motif en clair se place dans BT-120.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-22 -->
<ram:ExemptionReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReasonCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ExemptionReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReasonCode>

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Quand une base de TVA est exonérée ou hors champ, le motif peut être codé dans BT-121 : ram:ExemptionReasonCode en CII, cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL. Ce code doit exister dans la liste CEF VATEX, qui réunit des codes européens (VATEX-EU-…) et français (VATEX-FR-…). Un texte libre ou un article de loi recopié à la main est refusé.

Fiche technique de BR-CL-22

Code
BR-CL-22 (parfois écrit BRCL22)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].exemption_reason_code
Terme EN 16931
BT-121, Code du motif d'exonération de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-22

Utilisez le code VATEX exact : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour un export hors UE, VATEX-EU-O hors champ, VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base (art. 293 B du CGI). Le motif en clair se place dans BT-120.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-22)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-22 · BT-121 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-CL-22) : <ram:ExemptionReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReasonCode> -->
  <ram:ExemptionReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReasonCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-22 · BT-121 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:TaxExemptionReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxExemptionReasonCode>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-22 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].exemption_reason_code / terme EN 16931 : BT-121 (Code du motif d'exonération de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
- Règle contrôlée : Quand une base de TVA est exonérée ou hors champ, le motif peut être codé dans BT-121 : ram:ExemptionReasonCode en CII, cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL. Ce code doit exister dans la liste CEF VATEX, qui réunit des codes européens (VATEX-EU-…) et français (VATEX-FR-…). Un texte libre ou un article de loi recopié à la main est refusé.
- Correction attendue : Utilisez le code VATEX exact : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour un export hors UE, VATEX-EU-O hors champ, VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base (art. 293 B du CGI). Le motif en clair se place dans BT-120.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode respecte BR-CL-22.

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BR-CL-22 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-22 (BRCL22) ?

Signification de BR-CL-22 (BRCL22) : Quand une base de TVA est exonérée ou hors champ, le motif peut être codé dans BT-121 : ram:ExemptionReasonCode en CII, cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL. Ce code doit exister dans la liste CEF VATEX, qui réunit des codes européens (VATEX-EU-…) et français (VATEX-FR-…). Un texte libre ou un article de loi recopié à la main est refusé. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].exemption_reason_code, c'est-à-dire le terme BT-121 (Code du motif d'exonération de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-22 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode. Utilisez le code VATEX exact : VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour un export hors UE, VATEX-EU-O hors champ, VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base (art. 293 B du CGI). Le motif en clair se place dans BT-120.

Comment vérifier que BR-CL-22 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-22 sort encore.

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