BR-AE-04 : charge de document en AE sans identifiants de TVA

bloquantBT-102

Signification de BR-AE-04 (BRAE04) et correctif

  • Ce qui est signalé : charge de document en AE sans identifiants de TVA (terme BT-102 (Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Complétez les identifiants fiscaux des deux parties : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. Si la charge n'est pas autoliquidée, remplacez AE dans BT-102 par la bonne catégorie.
<!-- Le document qui déclenche BR-AE-04 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Les charges au niveau du document, comme des frais de transport facturés en pied de facture, forment le groupe BG-21. Lorsque leur code de catégorie de TVA (BT-102) vaut AE, le Schematron vérifie que le vendeur dispose d'un BT-31, d'un BT-32 ou d'un BT-63 et que l'acheteur a un BT-48 ou un BT-47. C'est le pendant de BR-AE-03 côté charges.

Fiche technique de BR-AE-04

Code
BR-AE-04 (parfois écrit BRAE04)
Champ du modèle JSON
charges[].vat_category
Terme EN 16931
BT-102, Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-AE-04

Complétez les identifiants fiscaux des deux parties : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. Si la charge n'est pas autoliquidée, remplacez AE dans BT-102 par la bonne catégorie.

Si vous ne corrigez pas : Le contrôle EN 16931 échoue et la facture ne passe pas.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-AE-04)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-AE-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-AE-04) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-AE-04 · BT-102 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-AE-04 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].vat_category / terme EN 16931 : BT-102 (Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Les charges au niveau du document, comme des frais de transport facturés en pied de facture, forment le groupe BG-21. Lorsque leur code de catégorie de TVA (BT-102) vaut AE, le Schematron vérifie que le vendeur dispose d'un BT-31, d'un BT-32 ou d'un BT-63 et que l'acheteur a un BT-48 ou un BT-47. C'est le pendant de BR-AE-03 côté charges.
- Correction attendue : Complétez les identifiants fiscaux des deux parties : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. Si la charge n'est pas autoliquidée, remplacez AE dans BT-102 par la bonne catégorie.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-AE-04.

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BR-AE-04 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-AE-04 (BRAE04) ?

Signification de BR-AE-04 (BRAE04) : Les charges au niveau du document, comme des frais de transport facturés en pied de facture, forment le groupe BG-21. Lorsque leur code de catégorie de TVA (BT-102) vaut AE, le Schematron vérifie que le vendeur dispose d'un BT-31, d'un BT-32 ou d'un BT-63 et que l'acheteur a un BT-48 ou un BT-47. C'est le pendant de BR-AE-03 côté charges. Le contrôle porte sur le champ charges[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-102 (Code de catégorie de TVA de la charge au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle EN 16931 échoue et la facture ne passe pas.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-AE-04 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Complétez les identifiants fiscaux des deux parties : ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID en CII, cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID en UBL. Si la charge n'est pas autoliquidée, remplacez AE dans BT-102 par la bonne catégorie.

Comment vérifier que BR-AE-04 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-AE-04 sort encore.

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