BR-E-09 : TVA non nulle dans le récapitulatif de la catégorie E

bloquantBT-117

Signification de BR-E-09 (BRE09) et correctif

  • Ce qui est signalé : TVA non nulle dans le récapitulatif de la catégorie E (terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
  • Ce qu'il faut changer : Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation E à 0, puis recalculez le total de TVA et le TTC de la facture.
<!-- Le document qui déclenche BR-E-09 -->
<ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>

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Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont le code BT-118 est E doit afficher un montant de TVA (BT-117) nul. Une opération exonérée n'appelle aucune taxe, même si des lignes avaient été saisies avec un taux. En CII, le montant figure dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount, en UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.

Fiche technique de BR-E-09

Code
BR-E-09 (parfois écrit BRE09)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount
Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-E-09

Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation E à 0, puis recalculez le total de TVA et le TTC de la facture.

Si vous ne corrigez pas : Une taxe déclarée sur la catégorie exonérée fait rejeter la facture par le contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-E-09)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-E-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-E-09) : <ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount> -->
  <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-E-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxAmount>0.00</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-E-09 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont le code BT-118 est E doit afficher un montant de TVA (BT-117) nul. Une opération exonérée n'appelle aucune taxe, même si des lignes avaient été saisies avec un taux. En CII, le montant figure dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount, en UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.
- Correction attendue : Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation E à 0, puis recalculez le total de TVA et le TTC de la facture. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-E-09.

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BR-E-09 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-E-09 (BRE09) ?

Signification de BR-E-09 (BRE09) : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont le code BT-118 est E doit afficher un montant de TVA (BT-117) nul. Une opération exonérée n'appelle aucune taxe, même si des lignes avaient été saisies avec un taux. En CII, le montant figure dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount, en UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une taxe déclarée sur la catégorie exonérée fait rejeter la facture par le contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-E-09 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation E à 0, puis recalculez le total de TVA et le TTC de la facture.

Comment vérifier que BR-E-09 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-E-09 sort encore.

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