Norme EN 16931 · Code BR-O-05 (BRO05)
BR-O-05 : taux de TVA renseigné sur une ligne hors champ (O)
bloquantBT-152 réparable automatiquement
Signification de BR-O-05 (BRO05) et correctif
- Ce qui est signalé : taux de TVA renseigné sur une ligne hors champ (O) (terme
BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent - Ce qu'il faut changer : Supprimez lines[1].vat_rate sur la ligne concernée, ou reclassifiez la ligne dans une catégorie relevant du champ de la TVA si c'est la classification qui est erronée.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-05 -->
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
La règle BR-O-05 interdit qu'une ligne classée hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux (BT-152). Hors du champ de la taxe, la notion même de taux est sans objet : indiquer 20 % sur une telle ligne suggère une taxation qui n'existe pas et fausse le calcul du montant total de TVA attendu par les contrôles.
Fiche technique de BR-O-05
- Code
BR-O-05(parfois écritBRO05)- Champ du modèle JSON
lines[1].vat_rate- Terme EN 16931
BT-152, Taux de TVA de l'article facturé- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur constatée (exemple)
20.00- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-O-05
Supprimez lines[1].vat_rate sur la ligne concernée, ou reclassifiez la ligne dans une catégorie relevant du champ de la TVA si c'est la classification qui est erronée.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée tant que la ligne hors champ porte un taux incompatible avec sa catégorie.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-05)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-O-05) : <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> -->
<ram:RateApplicablePercent>valeur attendue par la règle</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:Percent>valeur conforme EN 16931</cbc:Percent>
</cac:ClassifiedTaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[1].vat_rate / terme EN 16931 : BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : La règle BR-O-05 interdit qu'une ligne classée hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux (BT-152). Hors du champ de la taxe, la notion même de taux est sans objet : indiquer 20 % sur une telle ligne suggère une taxation qui n'existe pas et fausse le calcul du montant total de TVA attendu par les contrôles.
- Correction attendue : Supprimez lines[1].vat_rate sur la ligne concernée, ou reclassifiez la ligne dans une catégorie relevant du champ de la TVA si c'est la classification qui est erronée.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-O-05.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-O-05 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-O-05 (BRO05) ?
Signification de BR-O-05 (BRO05) : La règle BR-O-05 interdit qu'une ligne classée hors champ de la TVA (catégorie O) porte un taux (BT-152). Hors du champ de la taxe, la notion même de taux est sans objet : indiquer 20 % sur une telle ligne suggère une taxation qui n'existe pas et fausse le calcul du montant total de TVA attendu par les contrôles. Le contrôle porte sur le champ lines[1].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-152 (Taux de TVA de l'article facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée tant que la ligne hors champ porte un taux incompatible avec sa catégorie.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-05 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Supprimez lines[1].vat_rate sur la ligne concernée, ou reclassifiez la ligne dans une catégorie relevant du champ de la TVA si c'est la classification qui est erronée.
Comment vérifier que BR-O-05 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-05 sort encore. La correction automatique de ce code par repair_invoice passe, elle, par l'API.
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