Norme EN 16931
BR-O-01 : lignes hors champ de la TVA (O) sans sous-total associé
bloquant réparable automatiquement
La règle BR-O-01 vérifie que la catégorie O (hors champ d'application de la TVA), utilisée sur les lignes, est récapitulée dans le détail de TVA (BG-23). Ces opérations, par exemple certaines subventions ou indemnités, ne relèvent pas de la TVA mais doivent rester distinguées des opérations exonérées : elles n'ouvrent aucun droit à déduction et ne figurent pas dans les mêmes lignes déclaratives.
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-O-01- Champ concerné
vat_breakdown- Terme de la norme
BG-23- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Réparation automatique
- Oui — repair_invoice corrige ce code sans intervention.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Ajoutez une entrée vat_breakdown[] avec la catégorie O, une base de 760,00, un taux de 0 et un montant de taxe de 0,00.
Si vous ne corrigez pas : Sans sous-total de catégorie O, la facture est rejetée par la plateforme.
Cette anomalie fait partie de celles que repair_invoice résout de façon déterministe : l'appel renvoie le document normalisé et la liste exacte des corrections appliquées, chacune étiquetée par nature.
Votre facture déclenche BR-O-01 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
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