BR-CL-25 : code de motif d'exonération hors liste VATEX (BT-121)

bloquantBT-121

Signification de BR-CL-25 (BRCL25) et correctif

  • Ce qui est signalé : code de motif d'exonération hors liste VATEX (BT-121) (terme BT-121 (Code de motif d'exonération de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur par un code de la liste, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation hors UE ou VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base. Gardez le texte du motif dans ram:ExemptionReason (CII) ou cbc:TaxExemptionReason (UBL).
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-25 -->
<ram:ExemptionReasonCode>NOT-A-VATEX-CODE</ram:ExemptionReasonCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ExemptionReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReasonCode>

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Dans ce moteur, BR-CL-25 vérifie que le code de motif d'exonération de TVA (BT-121), porté par ram:ExemptionReasonCode en CII et par cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL, appartient à la liste CEF VATEX. Un code maison ou une phrase n'y sont pas reconnus : le motif rédigé va dans BT-120, le code normalisé dans BT-121. Attention à la numérotation : dans le Schematron officiel EN 16931, ce contrôle de liste porte le numéro BR-CL-22, et l'identifiant BR-CL-25 y désigne le schéma des adresses électroniques (liste CEF EAS).

Fiche technique de BR-CL-25

Code
BR-CL-25 (parfois écrit BRCL25)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[0].exemption_reason_code
Terme EN 16931
BT-121, Code de motif d'exonération de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
NOT-A-VATEX-CODE
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-25

Remplacez la valeur par un code de la liste, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation hors UE ou VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base. Gardez le texte du motif dans ram:ExemptionReason (CII) ou cbc:TaxExemptionReason (UBL).

Si vous ne corrigez pas : Tant que BT-121 contient une valeur étrangère à la liste VATEX, la facture reste en erreur.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-25)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-25 · BT-121 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-CL-25) : <ram:ExemptionReasonCode>NOT-A-VATEX-CODE</ram:ExemptionReasonCode> -->
  <ram:ExemptionReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReasonCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-25 · BT-121 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:TaxExemptionReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxExemptionReasonCode>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-25 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[0].exemption_reason_code / terme EN 16931 : BT-121 (Code de motif d'exonération de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode
- Règle contrôlée : Dans ce moteur, BR-CL-25 vérifie que le code de motif d'exonération de TVA (BT-121), porté par ram:ExemptionReasonCode en CII et par cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL, appartient à la liste CEF VATEX. Un code maison ou une phrase n'y sont pas reconnus : le motif rédigé va dans BT-120, le code normalisé dans BT-121. Attention à la numérotation : dans le Schematron officiel EN 16931, ce contrôle de liste porte le numéro BR-CL-22, et l'identifiant BR-CL-25 y désigne le schéma des adresses électroniques (liste CEF EAS).
- Correction attendue : Remplacez la valeur par un code de la liste, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation hors UE ou VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base. Gardez le texte du motif dans ram:ExemptionReason (CII) ou cbc:TaxExemptionReason (UBL).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode respecte BR-CL-25.

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BR-CL-25 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-25 (BRCL25) ?

Signification de BR-CL-25 (BRCL25) : Dans ce moteur, BR-CL-25 vérifie que le code de motif d'exonération de TVA (BT-121), porté par ram:ExemptionReasonCode en CII et par cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL, appartient à la liste CEF VATEX. Un code maison ou une phrase n'y sont pas reconnus : le motif rédigé va dans BT-120, le code normalisé dans BT-121. Attention à la numérotation : dans le Schematron officiel EN 16931, ce contrôle de liste porte le numéro BR-CL-22, et l'identifiant BR-CL-25 y désigne le schéma des adresses électroniques (liste CEF EAS). Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[0].exemption_reason_code, c'est-à-dire le terme BT-121 (Code de motif d'exonération de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Tant que BT-121 contient une valeur étrangère à la liste VATEX, la facture reste en erreur.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-25 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode. Remplacez la valeur par un code de la liste, par exemple VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation, VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire, VATEX-EU-G pour une exportation hors UE ou VATEX-FR-FRANCHISE pour la franchise en base. Gardez le texte du motif dans ram:ExemptionReason (CII) ou cbc:TaxExemptionReason (UBL).

Comment vérifier que BR-CL-25 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-25 sort encore.

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