Norme EN 16931
BR-CL-25 — anomalie de conformité de facture
bloquant
Cette règle contrôle le champ vat_breakdown[0].exemption_reason_code de la facture. Message renvoyé par l'API : « 'NOT-A-VATEX-CODE' is not a VATEX exemption reason code. »
Ce que renvoie l'API
- Code
BR-CL-25- Champ concerné
vat_breakdown[0].exemption_reason_code- Terme de la norme
BT-121- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- EN 16931
- Valeur constatée (exemple)
NOT-A-VATEX-CODE- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Use VATEX-EU-AE for reverse charge, VATEX-EU-IC for an intra-Community supply, VATEX-EU-G for an export, VATEX-FR-FRANCHISE for franchise en base.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche BR-CL-25 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.