Norme EN 16931 · Code BR-O-13 (BRO13)
BR-O-13 : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O
bloquantBT-95
Signification de BR-O-13 (BRO13) et correctif
- Ce qui est signalé : remise globale d'une autre catégorie sur une facture O (terme
BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID - Ce qu'il faut changer : Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-13 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Sur une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) comprend la catégorie O, chaque remise au niveau document (BG-20) doit elle aussi être codée O dans BT-95. Une remise laissée en S ou en E crée une catégorie étrangère au document hors champ. Le code se trouve dans ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode de la remise (CII) ou cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL).
Fiche technique de BR-O-13
- Code
BR-O-13(parfois écritBRO13)- Champ du modèle JSON
allowances[].vat_category- Terme EN 16931
BT-95, Code de catégorie de TVA de la remise- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-O-13
Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.
Si vous ne corrigez pas : La remise d'une autre catégorie sur cette facture hors champ fait échouer la validation EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-13)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-13 · BT-95 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:CategoryTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-O-13) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:CategoryTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-13 · BT-95 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].vat_category / terme EN 16931 : BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Sur une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) comprend la catégorie O, chaque remise au niveau document (BG-20) doit elle aussi être codée O dans BT-95. Une remise laissée en S ou en E crée une catégorie étrangère au document hors champ. Le code se trouve dans ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode de la remise (CII) ou cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL).
- Correction attendue : Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-O-13.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-O-13 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-O-13 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-O-13 (BRO13) ?
Signification de BR-O-13 (BRO13) : Sur une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) comprend la catégorie O, chaque remise au niveau document (BG-20) doit elle aussi être codée O dans BT-95. Une remise laissée en S ou en E crée une catégorie étrangère au document hors champ. Le code se trouve dans ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode de la remise (CII) ou cac:TaxCategory/cbc:ID (UBL). Le contrôle porte sur le champ allowances[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-95 (Code de catégorie de TVA de la remise), et relève du référentiel Norme EN 16931. La remise d'une autre catégorie sur cette facture hors champ fait échouer la validation EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-13 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cac:TaxCategory/cbc:ID. Passez le code de la remise à O, sans taux de TVA. Si la remise porte réellement sur des opérations taxées, elle doit figurer sur une facture distincte.
Comment vérifier que BR-O-13 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-13 sort encore.
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