Norme EN 16931 · Code BR-CL-03 (BRCL03)
BR-CL-03 : attribut currencyID hors de la liste ISO 4217
bloquantBT-5
Signification de BR-CL-03 (BRCL03) et correctif
- Ce qui est signalé : attribut currencyID hors de la liste ISO 4217 (terme
BT-5 (Code de devise de la facture)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode - Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur fautive par le code en trois lettres majuscules : EUR, USD, CHF. Un symbole, un nom en toutes lettres ou un espace à l'intérieur du code suffisent à déclencher l'erreur.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-03 -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>valeur absente ou fautive</ram:InvoiceCurrencyCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:InvoiceCurrencyCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Les montants d'une facture peuvent porter un attribut currencyID qui précise leur devise ; sa valeur doit être un code ISO 4217 alpha-3. En CII, le Schematron contrôle cet attribut sur ram:TaxTotalAmount ; en UBL, sur tous les montants (cbc:Amount, cbc:TaxAmount, cbc:PayableAmount, etc.). Le code de devise de la facture lui-même, BT-5, relève d'une règle distincte, BR-CL-04.
Fiche technique de BR-CL-03
- Code
BR-CL-03(parfois écritBRCL03)- Champ du modèle JSON
currency- Terme EN 16931
BT-5, Code de devise de la facture- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-03
Remplacez la valeur fautive par le code en trois lettres majuscules : EUR, USD, CHF. Un symbole, un nom en toutes lettres ou un espace à l'intérieur du code suffisent à déclencher l'erreur.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-03)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-03 · BT-5 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<!-- Rejeté (BR-CL-03) : <ram:InvoiceCurrencyCode>valeur absente ou fautive</ram:InvoiceCurrencyCode> -->
<ram:InvoiceCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:InvoiceCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-03 · BT-5 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode -->
<ubl:Invoice>
<cbc:DocumentCurrencyCode>valeur conforme EN 16931</cbc:DocumentCurrencyCode>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-03 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : currency / terme EN 16931 : BT-5 (Code de devise de la facture)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode
- Règle contrôlée : Les montants d'une facture peuvent porter un attribut currencyID qui précise leur devise ; sa valeur doit être un code ISO 4217 alpha-3. En CII, le Schematron contrôle cet attribut sur ram:TaxTotalAmount ; en UBL, sur tous les montants (cbc:Amount, cbc:TaxAmount, cbc:PayableAmount, etc.). Le code de devise de la facture lui-même, BT-5, relève d'une règle distincte, BR-CL-04.
- Correction attendue : Remplacez la valeur fautive par le code en trois lettres majuscules : EUR, USD, CHF. Un symbole, un nom en toutes lettres ou un espace à l'intérieur du code suffisent à déclencher l'erreur.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode respecte BR-CL-03.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CL-03 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-03 (BRCL03) ?
Signification de BR-CL-03 (BRCL03) : Les montants d'une facture peuvent porter un attribut currencyID qui précise leur devise ; sa valeur doit être un code ISO 4217 alpha-3. En CII, le Schematron contrôle cet attribut sur ram:TaxTotalAmount ; en UBL, sur tous les montants (cbc:Amount, cbc:TaxAmount, cbc:PayableAmount, etc.). Le code de devise de la facture lui-même, BT-5, relève d'une règle distincte, BR-CL-04. Le contrôle porte sur le champ currency, c'est-à-dire le terme BT-5 (Code de devise de la facture), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-03 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceCurrencyCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:DocumentCurrencyCode. Remplacez la valeur fautive par le code en trois lettres majuscules : EUR, USD, CHF. Un symbole, un nom en toutes lettres ou un espace à l'intérieur du code suffisent à déclencher l'erreur.
Comment vérifier que BR-CL-03 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-03 sort encore.
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