BR-O-11 : mélange de lignes hors champ (O) et taxables (S)

bloquantBT-151

Signification de BR-O-11 (BRO11) et correctif

  • Ce qui est signalé : mélange de lignes hors champ (O) et taxables (S) (terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Scindez l'opération en deux factures : une pour les lignes relevant du champ de la TVA, une autre pour les lignes hors champ.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-11 -->
<ram:CategoryCode>O + S</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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La règle BR-O-11 interdit de combiner sur une même facture des lignes hors champ de la TVA (catégorie O) avec des lignes taxables (catégorie S). Les deux types d'opérations relèvent de régimes fiscaux distincts qui ne se compensent pas : les mélanger rend le document ambigu pour la déclaration, la déduction et le contrôle, et la norme a choisi l'interdiction plutôt que l'interprétation.

Fiche technique de BR-O-11

Code
BR-O-11 (parfois écrit BRO11)
Champ du modèle JSON
lines
Terme EN 16931
BT-151, Code de catégorie de TVA de l'article facturé
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur constatée (exemple)
O + S
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-11

Scindez l'opération en deux factures : une pour les lignes relevant du champ de la TVA, une autre pour les lignes hors champ.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée ; seule la séparation en deux documents permet la transmission.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-11)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-11 · BT-151 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-11) : <ram:CategoryCode>O + S</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-11 · BT-151 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-11 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines / terme EN 16931 : BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : La règle BR-O-11 interdit de combiner sur une même facture des lignes hors champ de la TVA (catégorie O) avec des lignes taxables (catégorie S). Les deux types d'opérations relèvent de régimes fiscaux distincts qui ne se compensent pas : les mélanger rend le document ambigu pour la déclaration, la déduction et le contrôle, et la norme a choisi l'interdiction plutôt que l'interprétation.
- Correction attendue : Scindez l'opération en deux factures : une pour les lignes relevant du champ de la TVA, une autre pour les lignes hors champ.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-O-11.

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BR-O-11 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-11 (BRO11) ?

Signification de BR-O-11 (BRO11) : La règle BR-O-11 interdit de combiner sur une même facture des lignes hors champ de la TVA (catégorie O) avec des lignes taxables (catégorie S). Les deux types d'opérations relèvent de régimes fiscaux distincts qui ne se compensent pas : les mélanger rend le document ambigu pour la déclaration, la déduction et le contrôle, et la norme a choisi l'interdiction plutôt que l'interprétation. Le contrôle porte sur le champ lines, c'est-à-dire le terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée ; seule la séparation en deux documents permet la transmission.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-11 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID. Scindez l'opération en deux factures : une pour les lignes relevant du champ de la TVA, une autre pour les lignes hors champ.

Comment vérifier que BR-O-11 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-11 sort encore.

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