BR-CL-05 : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide

bloquantBT-6

Signification de BR-CL-05 (BRCL05) et correctif

  • Ce qui est signalé : devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) invalide (terme BT-6 (Code de devise de comptabilisation de la TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode
  • Ce qu'il faut changer : Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-05 -->
<ram:TaxCurrencyCode>valeur absente ou fautive</ram:TaxCurrencyCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:TaxCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:TaxCurrencyCode>

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BT-6 indique dans quelle devise la TVA est comptabilisée lorsqu'elle diffère de la devise de facture. Sa valeur, portée par ram:TaxCurrencyCode (CII) ou cbc:TaxCurrencyCode (UBL), doit appartenir à la liste ISO 4217 alpha-3. Un libellé, un symbole ou un code mal orthographié est refusé.

Fiche technique de BR-CL-05

Code
BR-CL-05 (parfois écrit BRCL05)
Champ du modèle JSON
tax_currency
Terme EN 16931
BT-6, Code de devise de comptabilisation de la TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-05

Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).

Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-05)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-05 · BT-6 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode -->
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <!-- Rejeté (BR-CL-05) : <ram:TaxCurrencyCode>valeur absente ou fautive</ram:TaxCurrencyCode> -->
  <ram:TaxCurrencyCode>valeur attendue par la règle</ram:TaxCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-05 · BT-6 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode -->
<ubl:Invoice>
  <cbc:TaxCurrencyCode>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxCurrencyCode>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_currency / terme EN 16931 : BT-6 (Code de devise de comptabilisation de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode
- Règle contrôlée : BT-6 indique dans quelle devise la TVA est comptabilisée lorsqu'elle diffère de la devise de facture. Sa valeur, portée par ram:TaxCurrencyCode (CII) ou cbc:TaxCurrencyCode (UBL), doit appartenir à la liste ISO 4217 alpha-3. Un libellé, un symbole ou un code mal orthographié est refusé.
- Correction attendue : Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode respecte BR-CL-05.

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BR-CL-05 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-05 (BRCL05) ?

Signification de BR-CL-05 (BRCL05) : BT-6 indique dans quelle devise la TVA est comptabilisée lorsqu'elle diffère de la devise de facture. Sa valeur, portée par ram:TaxCurrencyCode (CII) ou cbc:TaxCurrencyCode (UBL), doit appartenir à la liste ISO 4217 alpha-3. Un libellé, un symbole ou un code mal orthographié est refusé. Le contrôle porte sur le champ tax_currency, c'est-à-dire le terme BT-6 (Code de devise de comptabilisation de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-05 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cbc:TaxCurrencyCode. Écrivez le code ISO en trois lettres majuscules, par exemple EUR. Si la TVA est comptabilisée dans la devise de la facture, supprimez plutôt l'élément, qui n'a d'utilité que pour une devise différente (voir BR-53).

Comment vérifier que BR-CL-05 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-05 sort encore.

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