BR-O-10 : motif d'exonération absent dans la ventilation hors champ

bloquantBT-120

Signification de BR-O-10 (BRO10) et correctif

  • Ce qui est signalé : motif d'exonération absent dans la ventilation hors champ (terme BT-120 (Motif d'exonération de TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
  • Ce qu'il faut changer : Ajoutez ram:ExemptionReasonCode avec la valeur VATEX-EU-O (cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL), et si possible un texte comme « Opération hors du champ d'application de la TVA » dans ram:ExemptionReason (cbc:TaxExemptionReason en UBL).
<!-- Le document qui déclenche BR-O-10 -->
<ram:ExemptionReason>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReason>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ExemptionReason>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReason>

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Une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) en catégorie O doit expliquer pourquoi l'opération est hors champ : par un texte de motif (BT-120), par un code de motif (BT-121), ou les deux. En CII, le Schematron accepte ram:ExemptionReason ou ram:ExemptionReasonCode dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête. Le code de la liste VATEX qui correspond au hors champ est VATEX-EU-O.

Fiche technique de BR-O-10

Code
BR-O-10 (parfois écrit BRO10)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].exemption_reason
Terme EN 16931
BT-120, Motif d'exonération de TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-10

Ajoutez ram:ExemptionReasonCode avec la valeur VATEX-EU-O (cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL), et si possible un texte comme « Opération hors du champ d'application de la TVA » dans ram:ExemptionReason (cbc:TaxExemptionReason en UBL).

Si vous ne corrigez pas : Faute de motif ou de code, la ventilation hors champ fait échouer la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-10)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-10 · BT-120 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-10) : <ram:ExemptionReason>valeur absente ou fautive</ram:ExemptionReason> -->
  <ram:ExemptionReason>valeur attendue par la règle</ram:ExemptionReason>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-10 · BT-120 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason -->
<cac:TaxCategory>
  <cbc:TaxExemptionReason>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxExemptionReason>
</cac:TaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-10 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].exemption_reason / terme EN 16931 : BT-120 (Motif d'exonération de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason
- Règle contrôlée : Une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) en catégorie O doit expliquer pourquoi l'opération est hors champ : par un texte de motif (BT-120), par un code de motif (BT-121), ou les deux. En CII, le Schematron accepte ram:ExemptionReason ou ram:ExemptionReasonCode dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête. Le code de la liste VATEX qui correspond au hors champ est VATEX-EU-O.
- Correction attendue : Ajoutez ram:ExemptionReasonCode avec la valeur VATEX-EU-O (cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL), et si possible un texte comme « Opération hors du champ d'application de la TVA » dans ram:ExemptionReason (cbc:TaxExemptionReason en UBL).
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason respecte BR-O-10.

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BR-O-10 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-10 (BRO10) ?

Signification de BR-O-10 (BRO10) : Une entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) en catégorie O doit expliquer pourquoi l'opération est hors champ : par un texte de motif (BT-120), par un code de motif (BT-121), ou les deux. En CII, le Schematron accepte ram:ExemptionReason ou ram:ExemptionReasonCode dans le ram:ApplicableTradeTax de l'en-tête. Le code de la liste VATEX qui correspond au hors champ est VATEX-EU-O. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].exemption_reason, c'est-à-dire le terme BT-120 (Motif d'exonération de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Faute de motif ou de code, la ventilation hors champ fait échouer la facture au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-10 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReason. Ajoutez ram:ExemptionReasonCode avec la valeur VATEX-EU-O (cbc:TaxExemptionReasonCode en UBL), et si possible un texte comme « Opération hors du champ d'application de la TVA » dans ram:ExemptionReason (cbc:TaxExemptionReason en UBL).

Comment vérifier que BR-O-10 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-10 sort encore.

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