BR-O-09 : montant de TVA non nul dans la ventilation hors champ (O)

bloquantBT-117

Signification de BR-O-09 (BRO09) et correctif

  • Ce qui est signalé : montant de TVA non nul dans la ventilation hors champ (O) (terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
  • Ce qu'il faut changer : Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation O à 0 et ajustez le total de TVA de la facture.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-09 -->
<ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>valeur attendue par la règle</ram:CalculatedAmount>

Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €

L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) codée O dans BT-118 doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Ici l'élément du montant reste présent, contrairement au taux qui doit disparaître des remises et frais O. Le CII le porte dans ram:CalculatedAmount, l'UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.

Fiche technique de BR-O-09

Code
BR-O-09 (parfois écrit BRO09)
Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount
Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-09

Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation O à 0 et ajustez le total de TVA de la facture.

Si vous ne corrigez pas : Une taxe non nulle dans la ventilation hors champ conduit au rejet de la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-09)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-09) : <ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount> -->
  <ram:CalculatedAmount>valeur attendue par la règle</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxAmount>valeur conforme EN 16931</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-09 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) codée O dans BT-118 doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Ici l'élément du montant reste présent, contrairement au taux qui doit disparaître des remises et frais O. Le CII le porte dans ram:CalculatedAmount, l'UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount.
- Correction attendue : Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation O à 0 et ajustez le total de TVA de la facture.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-O-09.

Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)

Votre facture déclenche BR-O-09 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.

Contrôler ma facture gratuitement

BR-O-09 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-09 (BRO09) ?

Signification de BR-O-09 (BRO09) : L'entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) codée O dans BT-118 doit avoir un montant de TVA (BT-117) à zéro. Ici l'élément du montant reste présent, contrairement au taux qui doit disparaître des remises et frais O. Le CII le porte dans ram:CalculatedAmount, l'UBL dans cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une taxe non nulle dans la ventilation hors champ conduit au rejet de la facture au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-09 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Mettez ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount (UBL) de la ventilation O à 0 et ajustez le total de TVA de la facture.

Comment vérifier que BR-O-09 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-09 sort encore.

Contrôler une facture sur ce point

Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).

Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes