BR-O-12 : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O)

bloquantBT-151

Signification de BR-O-12 (BRO12) et correctif

  • Ce qui est signalé : ligne d'une autre catégorie sur une facture hors champ (O) (terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de la ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.
<!-- Le document qui déclenche BR-O-12 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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Une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée O ne peut contenir que des lignes (BG-25) codées O dans BT-151. La catégorie hors champ est exclusive à l'échelle du document ; BR-O-11, qui interdit toute autre ventilation, remonte en général en même temps. Le code de ligne se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID (UBL).

Fiche technique de BR-O-12

Code
BR-O-12 (parfois écrit BRO12)
Champ du modèle JSON
lines[].vat_category
Terme EN 16931
BT-151, Code de catégorie de TVA de la ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-O-12

Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.

Si vous ne corrigez pas : Une facture qui mêle la catégorie O à d'autres catégories est refusée au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-O-12)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-O-12 · BT-151 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-O-12) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-O-12 · BT-151 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-O-12 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].vat_category / terme EN 16931 : BT-151 (Code de catégorie de TVA de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée O ne peut contenir que des lignes (BG-25) codées O dans BT-151. La catégorie hors champ est exclusive à l'échelle du document ; BR-O-11, qui interdit toute autre ventilation, remonte en général en même temps. Le code de ligne se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID (UBL).
- Correction attendue : Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-O-12.

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BR-O-12 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-O-12 (BRO12) ?

Signification de BR-O-12 (BRO12) : Une facture dont le récapitulatif de TVA (BG-23) contient une entrée O ne peut contenir que des lignes (BG-25) codées O dans BT-151. La catégorie hors champ est exclusive à l'échelle du document ; BR-O-11, qui interdit toute autre ventilation, remonte en général en même temps. Le code de ligne se lit dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode (CII) ou cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID (UBL). Le contrôle porte sur le champ lines[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Une facture qui mêle la catégorie O à d'autres catégories est refusée au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-O-12 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID. Émettez deux factures, l'une pour les opérations hors champ, l'autre pour les opérations taxées ou exonérées. Si la ligne classée O relève en fait d'une autre catégorie, recodez-la et supprimez la ventilation O.

Comment vérifier que BR-O-12 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-O-12 sort encore.

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