BR-IC-05 : ligne intracommunautaire (K) facturée avec un taux non nul

bloquantBT-152

Signification de BR-IC-05 (BRIC05) et correctif

  • Ce qui est signalé : ligne intracommunautaire (K) facturée avec un taux non nul (terme BT-152 (Taux de TVA de la ligne))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
  • Ce qu'il faut changer : Remettez le taux de la ligne à 0. Si le client n'a pas de numéro de TVA valide ou si les biens ne quittent pas la France, la catégorie K ne convient pas : revoyez BT-151.
<!-- Le document qui déclenche BR-IC-05 -->
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>

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Une ligne classée K dans BT-151 doit afficher un taux de TVA (BT-152) de zéro, puisque la livraison est exonérée dans l'État du vendeur. L'erreur survient surtout quand le code K est posé sur une ligne paramétrée au taux normal. Le CII porte ce taux dans ram:RateApplicablePercent de la ligne, l'UBL dans cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent.

Fiche technique de BR-IC-05

Code
BR-IC-05 (parfois écrit BRIC05)
Champ du modèle JSON
lines[].vat_rate
Terme EN 16931
BT-152, Taux de TVA de la ligne
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Valeur attendue
0.00
Valeur constatée (exemple)
20.00
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-IC-05

Remettez le taux de la ligne à 0. Si le client n'a pas de numéro de TVA valide ou si les biens ne quittent pas la France, la catégorie K ne convient pas : revoyez BT-151.

Si vous ne corrigez pas : Le taux positif sur une ligne K entraîne le rejet de la facture au contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-IC-05)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-IC-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-IC-05) : <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent> -->
  <ram:RateApplicablePercent>0.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-IC-05 · BT-152 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:Percent>0.00</cbc:Percent>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-IC-05 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].vat_rate / terme EN 16931 : BT-152 (Taux de TVA de la ligne)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent
- Règle contrôlée : Une ligne classée K dans BT-151 doit afficher un taux de TVA (BT-152) de zéro, puisque la livraison est exonérée dans l'État du vendeur. L'erreur survient surtout quand le code K est posé sur une ligne paramétrée au taux normal. Le CII porte ce taux dans ram:RateApplicablePercent de la ligne, l'UBL dans cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent.
- Correction attendue : Remettez le taux de la ligne à 0. Si le client n'a pas de numéro de TVA valide ou si les biens ne quittent pas la France, la catégorie K ne convient pas : revoyez BT-151. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent respecte BR-IC-05.

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BR-IC-05 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-IC-05 (BRIC05) ?

Signification de BR-IC-05 (BRIC05) : Une ligne classée K dans BT-151 doit afficher un taux de TVA (BT-152) de zéro, puisque la livraison est exonérée dans l'État du vendeur. L'erreur survient surtout quand le code K est posé sur une ligne paramétrée au taux normal. Le CII porte ce taux dans ram:RateApplicablePercent de la ligne, l'UBL dans cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Le contrôle porte sur le champ lines[].vat_rate, c'est-à-dire le terme BT-152 (Taux de TVA de la ligne), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le taux positif sur une ligne K entraîne le rejet de la facture au contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-IC-05 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percent. Remettez le taux de la ligne à 0. Si le client n'a pas de numéro de TVA valide ou si les biens ne quittent pas la France, la catégorie K ne convient pas : revoyez BT-151.

Comment vérifier que BR-IC-05 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-IC-05 sort encore.

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