Norme EN 16931 · Code BR-IC-09 (BRIC09)
BR-IC-09 : TVA calculée dans la ventilation intracommunautaire (K)
bloquantBT-117
Signification de BR-IC-09 (BRIC09) et correctif
- Ce qui est signalé : TVA calculée dans la ventilation intracommunautaire (K) (terme
BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount - Ce qu'il faut changer : Mettez à 0 le montant de TVA de la ventilation K, puis recalculez le total de TVA et le montant TTC du document.
<!-- Le document qui déclenche BR-IC-09 -->
<ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont BT-118 vaut K doit présenter un montant de TVA (BT-117) nul : la taxe n'est pas facturée par le vendeur. Un montant résiduel vient en général d'un calcul fait au taux normal. L'élément visé est ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount dans cac:TaxSubtotal (UBL).
Fiche technique de BR-IC-09
- Code
BR-IC-09(parfois écritBRIC09)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].tax_amount- Terme EN 16931
BT-117, Montant de TVA de la catégorie- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Valeur attendue
0.00- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-IC-09
Mettez à 0 le montant de TVA de la ventilation K, puis recalculez le total de TVA et le montant TTC du document.
Si vous ne corrigez pas : Un montant de taxe dans la ventilation intracommunautaire fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-IC-09)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-IC-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-IC-09) : <ram:CalculatedAmount>valeur absente ou fautive</ram:CalculatedAmount> -->
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-IC-09 · BT-117 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount -->
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxAmount>0.00</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxSubtotal>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-IC-09 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].tax_amount / terme EN 16931 : BT-117 (Montant de TVA de la catégorie)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount
- Règle contrôlée : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont BT-118 vaut K doit présenter un montant de TVA (BT-117) nul : la taxe n'est pas facturée par le vendeur. Un montant résiduel vient en général d'un calcul fait au taux normal. L'élément visé est ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount dans cac:TaxSubtotal (UBL).
- Correction attendue : Mettez à 0 le montant de TVA de la ventilation K, puis recalculez le total de TVA et le montant TTC du document. (attendu : 0.00)
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount respecte BR-IC-09.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-IC-09 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-IC-09 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-IC-09 (BRIC09) ?
Signification de BR-IC-09 (BRIC09) : Dans le récapitulatif de TVA (BG-23), l'entrée dont BT-118 vaut K doit présenter un montant de TVA (BT-117) nul : la taxe n'est pas facturée par le vendeur. Un montant résiduel vient en général d'un calcul fait au taux normal. L'élément visé est ram:CalculatedAmount (CII) ou cbc:TaxAmount dans cac:TaxSubtotal (UBL). Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].tax_amount, c'est-à-dire le terme BT-117 (Montant de TVA de la catégorie), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un montant de taxe dans la ventilation intracommunautaire fait rejeter la facture au contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-IC-09 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CalculatedAmount. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cbc:TaxAmount. Mettez à 0 le montant de TVA de la ventilation K, puis recalculez le total de TVA et le montant TTC du document.
Comment vérifier que BR-IC-09 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-IC-09 sort encore.
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