Norme EN 16931 · Code BR-CL-06 (BRCL06)
BR-CL-06 : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide
bloquantBT-8
Signification de BR-CL-06 (BRCL06) et correctif
- Ce qui est signalé : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide (terme
BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode - Ce qu'il faut changer : Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-06 -->
<ram:DueDateTypeCode>valeur absente ou fautive</ram:DueDateTypeCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:DueDateTypeCode>valeur attendue par la règle</ram:DueDateTypeCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle.
Fiche technique de BR-CL-06
- Code
BR-CL-06(parfois écritBRCL06)- Champ du modèle JSON
tax_point_date_code- Terme EN 16931
BT-8, Code de date d'exigibilité de la TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-06
Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-06)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-06 · BT-8 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-CL-06) : <ram:DueDateTypeCode>valeur absente ou fautive</ram:DueDateTypeCode> -->
<ram:DueDateTypeCode>valeur attendue par la règle</ram:DueDateTypeCode>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-06 · BT-8 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode -->
<cac:InvoicePeriod>
<cbc:DescriptionCode>valeur conforme EN 16931</cbc:DescriptionCode>
</cac:InvoicePeriod>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_point_date_code / terme EN 16931 : BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode
- Règle contrôlée : BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle.
- Correction attendue : Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode respecte BR-CL-06.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-06 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-06 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-06 (BRCL06) ?
Signification de BR-CL-06 (BRCL06) : BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle. Le contrôle porte sur le champ tax_point_date_code, c'est-à-dire le terme BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-06 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode. Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
Comment vérifier que BR-CL-06 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-06 sort encore.
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