BR-CL-06 : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide

bloquantBT-8

Signification de BR-CL-06 (BRCL06) et correctif

  • Ce qui est signalé : code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) invalide (terme BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode
  • Ce qu'il faut changer : Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-06 -->
<ram:DueDateTypeCode>valeur absente ou fautive</ram:DueDateTypeCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:DueDateTypeCode>valeur attendue par la règle</ram:DueDateTypeCode>

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BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle.

Fiche technique de BR-CL-06

Code
BR-CL-06 (parfois écrit BRCL06)
Champ du modèle JSON
tax_point_date_code
Terme EN 16931
BT-8, Code de date d'exigibilité de la TVA
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-06

Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-06)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-06 · BT-8 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-CL-06) : <ram:DueDateTypeCode>valeur absente ou fautive</ram:DueDateTypeCode> -->
  <ram:DueDateTypeCode>valeur attendue par la règle</ram:DueDateTypeCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-06 · BT-8 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode -->
<cac:InvoicePeriod>
  <cbc:DescriptionCode>valeur conforme EN 16931</cbc:DescriptionCode>
</cac:InvoicePeriod>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-06 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : tax_point_date_code / terme EN 16931 : BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode
- Règle contrôlée : BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle.
- Correction attendue : Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode respecte BR-CL-06.

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BR-CL-06 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-06 (BRCL06) ?

Signification de BR-CL-06 (BRCL06) : BT-8 précise l'événement qui fixe la date d'exigibilité de la TVA, au moyen d'un code tiré d'une liste restreinte. Les valeurs admises dépendent de la syntaxe : en CII, ram:DueDateTypeCode n'accepte que 5, 29 et 72 ; en UBL, cbc:DescriptionCode dans cac:InvoicePeriod n'accepte que 3, 35 et 432. Recopier un code UBL dans un fichier CII, ou l'inverse, déclenche donc la règle. Le contrôle porte sur le champ tax_point_date_code, c'est-à-dire le terme BT-8 (Code de date d'exigibilité de la TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-06 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode. Choisissez dans la liste de votre syntaxe le code qui correspond à votre régime d'exigibilité ; en cas de doute, voyez avec votre expert-comptable. BT-8 étant facultatif, l'élément peut aussi être omis.

Comment vérifier que BR-CL-06 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-06 sort encore.

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