Droit français
FR-02 : SIREN du vendeur invalide, clé de contrôle erronée
bloquant
Tout SIREN français possède une clé de contrôle calculée selon l'algorithme de Luhn, que l'INSEE applique au répertoire Sirene. Le contrôle recompte cette clé à partir des 8 premiers chiffres : si le 9e ne correspond pas, le numéro est forcément mal saisi, même s'il ressemble à un numéro valide. Cette vérification existe car le SIREN est la clé d'identification du vendeur pour l'administration fiscale et le routage de la facture électronique.
Ce que renvoie l'API
- Code
FR-02- Champ concerné
seller.legal_id- Terme de la norme
BT-30- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- INSEE Sirene
- Valeur constatée (exemple)
552100555- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Recherchez l'entreprise dans le répertoire Sirene de l'INSEE et comparez son SIREN à « 552100555 » chiffre par chiffre. Corrigez le chiffre erroné dans le champ seller.legal_id.
Si vous ne corrigez pas : Sans correction, la facture sera rejetée par la plateforme et le vendeur sera mal identifié auprès de l'administration.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche FR-02 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.