Droit français
FR-05 — anomalie de conformité de facture
bloquant
Cette règle contrôle le champ buyer.legal_id de la facture. Message renvoyé par l'API : « The buyer SIREN/SIRET is not a valid number. »
Ce que renvoie l'API
- Code
FR-05- Champ concerné
buyer.legal_id- Terme de la norme
BT-47- Gravité
- Erreur bloquante
- Source
- INSEE Sirene
- Valeur constatée (exemple)
123456789- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Comment corriger
Check it against the Sirene register — an invoice addressed to an unknown SIREN cannot be routed to the buyer's platform.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Votre facture déclenche FR-05 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
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Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document.