Norme EN 16931 · Code BR-CL-07 (BRCL07)
BR-CL-07 : schéma de l'identifiant d'objet (BT-18) hors UNTDID 1153
bloquantBT-18
Signification de BR-CL-07 (BRCL07) et correctif
- Ce qui est signalé : schéma de l'identifiant d'objet (BT-18) hors UNTDID 1153 (terme
BT-18 (Identifiant d'objet facturé)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice - Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-07 -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130.
Fiche technique de BR-CL-07
- Code
BR-CL-07(parfois écritBRCL07)- Champ du modèle JSON
object_identifier.scheme_id- Terme EN 16931
BT-18, Identifiant d'objet facturé- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-07
Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-07)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-07 · BT-18 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction -->
<rsm:CrossIndustryInvoice>
<!-- Rejeté (BR-CL-07) : <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction> -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-07 · BT-18 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
<ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : object_identifier.scheme_id / terme EN 16931 : BT-18 (Identifiant d'objet facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130.
- Correction attendue : Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction respecte BR-CL-07.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CL-07 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-07 (BRCL07) ?
Signification de BR-CL-07 (BRCL07) : L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130. Le contrôle porte sur le champ object_identifier.scheme_id, c'est-à-dire le terme BT-18 (Identifiant d'objet facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-07 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
Comment vérifier que BR-CL-07 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-07 sort encore.
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