BR-CL-07 : schéma de l'identifiant d'objet (BT-18) hors UNTDID 1153

bloquantBT-18

Signification de BR-CL-07 (BRCL07) et correctif

  • Ce qui est signalé : schéma de l'identifiant d'objet (BT-18) hors UNTDID 1153 (terme BT-18 (Identifiant d'objet facturé))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-07 -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>

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L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130.

Fiche technique de BR-CL-07

Code
BR-CL-07 (parfois écrit BRCL07)
Champ du modèle JSON
object_identifier.scheme_id
Terme EN 16931
BT-18, Identifiant d'objet facturé
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-07

Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.

Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-07)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-07 · BT-18 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction -->
<rsm:CrossIndustryInvoice>
  <!-- Rejeté (BR-CL-07) : <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction> -->
  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-07 · BT-18 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
  <ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-07 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : object_identifier.scheme_id / terme EN 16931 : BT-18 (Identifiant d'objet facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130.
- Correction attendue : Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction respecte BR-CL-07.

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BR-CL-07 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-07 (BRCL07) ?

Signification de BR-CL-07 (BRCL07) : L'identifiant d'objet facturé (BT-18, ou BT-128 au niveau de la ligne) peut être qualifié par un schéma qui dit de quel type de référence il s'agit. Ce qualifiant doit appartenir à une restriction de la liste UNTDID 1153. En CII, il se trouve dans ram:ReferenceTypeCode ; en UBL, dans l'attribut schemeID de cbc:ID d'une référence de document dont cbc:DocumentTypeCode vaut 130. Le contrôle porte sur le champ object_identifier.scheme_id, c'est-à-dire le terme BT-18 (Identifiant d'objet facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-07 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Remplacez la valeur par le code de la liste qui décrit votre référence, comme AAA, AAB ou VN. Si l'objet n'a pas besoin de qualifiant, supprimez ram:ReferenceTypeCode ou l'attribut schemeID.

Comment vérifier que BR-CL-07 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-07 sort encore.

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