Norme EN 16931 · Code BR-CL-10 (BRCL10)
BR-CL-10 : schemeID d'identifiant de partie hors ISO 6523 ICD
bloquantBT-29
Signification de BR-CL-10 (BRCL10) et correctif
- Ce qui est signalé : schemeID d'identifiant de partie hors ISO 6523 ICD (terme
BT-29 (Identifiant du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID - Ce qu'il faut changer : Mettez le code numérique du schéma : 0009 pour un SIRET, 0002 pour un SIREN ; les exemples officiels emploient aussi 0088 pour des identifiants à 13 chiffres. Un libellé comme SIRET ou SIREN à la place du code déclenche la règle.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-10 -->
<ram:GlobalID>valeur absente ou fautive</ram:GlobalID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:GlobalID>valeur attendue par la règle</ram:GlobalID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Les identifiants de partie, comme BT-29 pour le vendeur ou BT-46 pour l'acheteur, peuvent préciser leur schéma dans l'attribut schemeID. Ce schéma doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, formé de quatre chiffres. En CII, la règle porte sur ram:GlobalID, hors article et hors lieu de livraison ; en UBL, sur cbc:ID de cac:PartyIdentification.
Fiche technique de BR-CL-10
- Code
BR-CL-10(parfois écritBRCL10)- Champ du modèle JSON
seller.global_id- Terme EN 16931
BT-29, Identifiant du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-10
Mettez le code numérique du schéma : 0009 pour un SIRET, 0002 pour un SIREN ; les exemples officiels emploient aussi 0088 pour des identifiants à 13 chiffres. Un libellé comme SIRET ou SIREN à la place du code déclenche la règle.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-10)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-10 · BT-29 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID -->
<ram:SellerTradeParty>
<!-- Rejeté (BR-CL-10) : <ram:GlobalID>valeur absente ou fautive</ram:GlobalID> -->
<ram:GlobalID>valeur attendue par la règle</ram:GlobalID>
</ram:SellerTradeParty><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-10 · BT-29 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID -->
<cac:PartyIdentification>
<cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:PartyIdentification>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-10 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.global_id / terme EN 16931 : BT-29 (Identifiant du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID
- Règle contrôlée : Les identifiants de partie, comme BT-29 pour le vendeur ou BT-46 pour l'acheteur, peuvent préciser leur schéma dans l'attribut schemeID. Ce schéma doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, formé de quatre chiffres. En CII, la règle porte sur ram:GlobalID, hors article et hors lieu de livraison ; en UBL, sur cbc:ID de cac:PartyIdentification.
- Correction attendue : Mettez le code numérique du schéma : 0009 pour un SIRET, 0002 pour un SIREN ; les exemples officiels emploient aussi 0088 pour des identifiants à 13 chiffres. Un libellé comme SIRET ou SIREN à la place du code déclenche la règle.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID respecte BR-CL-10.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CL-10 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-10 (BRCL10) ?
Signification de BR-CL-10 (BRCL10) : Les identifiants de partie, comme BT-29 pour le vendeur ou BT-46 pour l'acheteur, peuvent préciser leur schéma dans l'attribut schemeID. Ce schéma doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, formé de quatre chiffres. En CII, la règle porte sur ram:GlobalID, hors article et hors lieu de livraison ; en UBL, sur cbc:ID de cac:PartyIdentification. Le contrôle porte sur le champ seller.global_id, c'est-à-dire le terme BT-29 (Identifiant du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-10 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:GlobalID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyIdentification/cbc:ID. Mettez le code numérique du schéma : 0009 pour un SIRET, 0002 pour un SIREN ; les exemples officiels emploient aussi 0088 pour des identifiants à 13 chiffres. Un libellé comme SIRET ou SIREN à la place du code déclenche la règle.
Comment vérifier que BR-CL-10 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-10 sort encore.
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