Norme EN 16931 · Code BR-CL-17 (BRCL17)
BR-CL-17 : code de catégorie de TVA hors de la liste UNCL 5305
bloquantBT-118
Signification de BR-CL-17 (BRCL17) et correctif
- Ce qui est signalé : code de catégorie de TVA hors de la liste UNCL 5305 (terme
BT-118 (Code de catégorie de TVA)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID - Ce qu'il faut changer : Remplacez les codes internes, comme TVA20 ou EXO, par la catégorie UNCL 5305 correspondante, en majuscules. Le taux se porte à part, dans le champ de taux de la même catégorie.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-17 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Les catégories de TVA se codent avec une restriction de la liste UNCL 5305 à dix valeurs : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonération), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export hors UE), O (hors champ de la TVA), plus L, M et B. En UBL, la règle porte sur cac:TaxCategory/cbc:ID, donc sur la ventilation de TVA (BT-118) comme sur les remises et charges. En CII, elle vise ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode des remises et charges de document, la ventilation relevant de BR-CL-18.
Fiche technique de BR-CL-17
- Code
BR-CL-17(parfois écritBRCL17)- Champ du modèle JSON
vat_breakdown[].category- Terme EN 16931
BT-118, Code de catégorie de TVA- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-17
Remplacez les codes internes, comme TVA20 ou EXO, par la catégorie UNCL 5305 correspondante, en majuscules. Le taux se porte à part, dans le champ de taux de la même catégorie.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-17)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-17 · BT-118 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Rejeté (BR-CL-17) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-17 · BT-118 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID -->
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:TaxCategory>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-17 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : vat_breakdown[].category / terme EN 16931 : BT-118 (Code de catégorie de TVA)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : Les catégories de TVA se codent avec une restriction de la liste UNCL 5305 à dix valeurs : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonération), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export hors UE), O (hors champ de la TVA), plus L, M et B. En UBL, la règle porte sur cac:TaxCategory/cbc:ID, donc sur la ventilation de TVA (BT-118) comme sur les remises et charges. En CII, elle vise ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode des remises et charges de document, la ventilation relevant de BR-CL-18.
- Correction attendue : Remplacez les codes internes, comme TVA20 ou EXO, par la catégorie UNCL 5305 correspondante, en majuscules. Le taux se porte à part, dans le champ de taux de la même catégorie.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-CL-17.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-17 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-17 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-17 (BRCL17) ?
Signification de BR-CL-17 (BRCL17) : Les catégories de TVA se codent avec une restriction de la liste UNCL 5305 à dix valeurs : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonération), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export hors UE), O (hors champ de la TVA), plus L, M et B. En UBL, la règle porte sur cac:TaxCategory/cbc:ID, donc sur la ventilation de TVA (BT-118) comme sur les remises et charges. En CII, elle vise ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode des remises et charges de document, la ventilation relevant de BR-CL-18. Le contrôle porte sur le champ vat_breakdown[].category, c'est-à-dire le terme BT-118 (Code de catégorie de TVA), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-17 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID. Remplacez les codes internes, comme TVA20 ou EXO, par la catégorie UNCL 5305 correspondante, en majuscules. Le taux se porte à part, dans le champ de taux de la même catégorie.
Comment vérifier que BR-CL-17 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-17 sort encore.
À rapprocher
Autres règles du même groupe
Contrôler une facture sur ce point
Le bac à sable applique ce contrôle à votre facture gratuitement, en ligne : chargez un Factur-X ou collez un JSON, le verdict est immédiat. En production, l'opération validate_invoice renvoie ce code, le champ en cause, la valeur attendue et la correction, pour 0,10 € par document (ou dès 49 € HT/mois avec 100 documents inclus en formule Starter).
Contrôler une facture Tarifs API (dès 0,10 €) Formule Starter (49 €/mois) Voir l'intégration Tous les codes