BR-CL-18 : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305

bloquantBT-151

Signification de BR-CL-18 (BRCL18) et correctif

  • Ce qui est signalé : catégorie de TVA de ligne (BT-151) hors liste UNCL 5305 (terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-18 -->
<ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>

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BR-CL-18 applique la même liste UNCL 5305 que BR-CL-17, mais à d'autres éléments. En CII, elle contrôle ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, présent sur chaque ligne (BT-151) et dans la ventilation de TVA de l'en-tête (BT-118). En UBL, elle porte sur cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID, la catégorie de TVA de l'article facturé.

Fiche technique de BR-CL-18

Code
BR-CL-18 (parfois écrit BRCL18)
Champ du modèle JSON
lines[].vat_category
Terme EN 16931
BT-151, Code de catégorie de TVA de l'article facturé
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-18

Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-18)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-18 · BT-151 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode -->
<ram:ApplicableTradeTax>
  <!-- Rejeté (BR-CL-18) : <ram:CategoryCode>valeur absente ou fautive</ram:CategoryCode> -->
  <ram:CategoryCode>valeur attendue par la règle</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-18 · BT-151 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID -->
<cac:ClassifiedTaxCategory>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-18 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].vat_category / terme EN 16931 : BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
- Règle contrôlée : BR-CL-18 applique la même liste UNCL 5305 que BR-CL-17, mais à d'autres éléments. En CII, elle contrôle ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, présent sur chaque ligne (BT-151) et dans la ventilation de TVA de l'en-tête (BT-118). En UBL, elle porte sur cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID, la catégorie de TVA de l'article facturé.
- Correction attendue : Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode respecte BR-CL-18.

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BR-CL-18 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-18 (BRCL18) ?

Signification de BR-CL-18 (BRCL18) : BR-CL-18 applique la même liste UNCL 5305 que BR-CL-17, mais à d'autres éléments. En CII, elle contrôle ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode, présent sur chaque ligne (BT-151) et dans la ventilation de TVA de l'en-tête (BT-118). En UBL, elle porte sur cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID, la catégorie de TVA de l'article facturé. Le contrôle porte sur le champ lines[].vat_category, c'est-à-dire le terme BT-151 (Code de catégorie de TVA de l'article facturé), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-18 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID. Corrigez le code de chaque ligne fautive avec une valeur de la liste, en majuscules et sans espace. Vérifiez ensuite que la ventilation de TVA reprend bien les catégories utilisées sur les lignes.

Comment vérifier que BR-CL-18 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-18 sort encore.

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