Norme EN 16931 · Code BR-CL-11 (BRCL11)
BR-CL-11 : schemeID d'immatriculation légale hors ISO 6523 ICD
bloquantBT-30
Signification de BR-CL-11 (BRCL11) et correctif
- Ce qui est signalé : schemeID d'immatriculation légale hors ISO 6523 ICD (terme
BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID - Ce qu'il faut changer : Écrivez 0002 dans schemeID pour un SIREN, ou 0009 si vous transmettez un SIRET. Retirez les variantes en lettres héritées de l'ERP, comme SIREN ou FR:SIREN.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-11 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
L'identifiant d'immatriculation légale du vendeur, BT-30, et celui de l'acheteur, BT-47, peuvent indiquer leur registre dans schemeID. Cet attribut doit contenir un code de la liste ISO 6523 ICD, où le registre SIRENE correspond à 0002. En CII, le Schematron contrôle tout ram:ID muni d'un schemeID hors enregistrement fiscal, donc ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID ; en UBL, cbc:CompanyID de cac:PartyLegalEntity.
Fiche technique de BR-CL-11
- Code
BR-CL-11(parfois écritBRCL11)- Champ du modèle JSON
seller.legal_id- Terme EN 16931
BT-30, Identifiant d'immatriculation légale du vendeur- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-11
Écrivez 0002 dans schemeID pour un SIREN, ou 0009 si vous transmettez un SIRET. Retirez les variantes en lettres héritées de l'ERP, comme SIREN ou FR:SIREN.
Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-11)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-11 · BT-30 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID -->
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<!-- Rejeté (BR-CL-11) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-11 · BT-30 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID -->
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:CompanyID>valeur conforme EN 16931</cbc:CompanyID>
</cac:PartyLegalEntity>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-11 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : seller.legal_id / terme EN 16931 : BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
- Règle contrôlée : L'identifiant d'immatriculation légale du vendeur, BT-30, et celui de l'acheteur, BT-47, peuvent indiquer leur registre dans schemeID. Cet attribut doit contenir un code de la liste ISO 6523 ICD, où le registre SIRENE correspond à 0002. En CII, le Schematron contrôle tout ram:ID muni d'un schemeID hors enregistrement fiscal, donc ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID ; en UBL, cbc:CompanyID de cac:PartyLegalEntity.
- Correction attendue : Écrivez 0002 dans schemeID pour un SIREN, ou 0009 si vous transmettez un SIRET. Retirez les variantes en lettres héritées de l'ERP, comme SIREN ou FR:SIREN.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID respecte BR-CL-11.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-11 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-11 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-11 (BRCL11) ?
Signification de BR-CL-11 (BRCL11) : L'identifiant d'immatriculation légale du vendeur, BT-30, et celui de l'acheteur, BT-47, peuvent indiquer leur registre dans schemeID. Cet attribut doit contenir un code de la liste ISO 6523 ICD, où le registre SIRENE correspond à 0002. En CII, le Schematron contrôle tout ram:ID muni d'un schemeID hors enregistrement fiscal, donc ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID ; en UBL, cbc:CompanyID de cac:PartyLegalEntity. Le contrôle porte sur le champ seller.legal_id, c'est-à-dire le terme BT-30 (Identifiant d'immatriculation légale du vendeur), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-11 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Écrivez 0002 dans schemeID pour un SIREN, ou 0009 si vous transmettez un SIRET. Retirez les variantes en lettres héritées de l'ERP, comme SIREN ou FR:SIREN.
Comment vérifier que BR-CL-11 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-11 sort encore.
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