Norme EN 16931 · Code BR-CL-13 (BRCL13)
BR-CL-13 : listID de classification d'article hors UNTDID 7143
bloquantBT-158
Signification de BR-CL-13 (BRCL13) et correctif
- Ce qui est signalé : listID de classification d'article hors UNTDID 7143 (terme
BT-158 (Identifiant de classification de l'article)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode - Ce qu'il faut changer : Utilisez le code de la liste qui désigne votre nomenclature ; STI, HS et TST y figurent, et les exemples officiels CII emploient STI. Sans correspondance possible, retirez le code de classification.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-13 -->
<ram:ClassCode>valeur absente ou fautive</ram:ClassCode>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ClassCode>valeur attendue par la règle</ram:ClassCode>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Là où BR-65 exige la présence de listID sur un code de classification d'article, BR-CL-13 en vérifie la valeur. Celle-ci doit appartenir à la liste UNTDID 7143, sur ram:ClassCode en CII comme sur cbc:ItemClassificationCode en UBL. Un nom de nomenclature écrit en clair, UNSPSC ou CPV par exemple, n'en fait pas partie.
Fiche technique de BR-CL-13
- Code
BR-CL-13(parfois écritBRCL13)- Champ du modèle JSON
lines[].classification_id- Terme EN 16931
BT-158, Identifiant de classification de l'article- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-13
Utilisez le code de la liste qui désigne votre nomenclature ; STI, HS et TST y figurent, et les exemples officiels CII emploient STI. Sans correspondance possible, retirez le code de classification.
Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-13)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-13 · BT-158 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode -->
<ram:DesignatedProductClassification>
<!-- Rejeté (BR-CL-13) : <ram:ClassCode>valeur absente ou fautive</ram:ClassCode> -->
<ram:ClassCode>valeur attendue par la règle</ram:ClassCode>
</ram:DesignatedProductClassification><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-13 · BT-158 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode -->
<cac:CommodityClassification>
<cbc:ItemClassificationCode>valeur conforme EN 16931</cbc:ItemClassificationCode>
</cac:CommodityClassification>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-13 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : lines[].classification_id / terme EN 16931 : BT-158 (Identifiant de classification de l'article)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode
- Règle contrôlée : Là où BR-65 exige la présence de listID sur un code de classification d'article, BR-CL-13 en vérifie la valeur. Celle-ci doit appartenir à la liste UNTDID 7143, sur ram:ClassCode en CII comme sur cbc:ItemClassificationCode en UBL. Un nom de nomenclature écrit en clair, UNSPSC ou CPV par exemple, n'en fait pas partie.
- Correction attendue : Utilisez le code de la liste qui désigne votre nomenclature ; STI, HS et TST y figurent, et les exemples officiels CII emploient STI. Sans correspondance possible, retirez le code de classification.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode respecte BR-CL-13.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
Votre facture déclenche BR-CL-13 ? Chargez-la dans le bac à sable : le contrôle vous dit si ce code sort sur votre document, avec le champ en cause et la valeur attendue. Sans compte et sans clé.
BR-CL-13 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-13 (BRCL13) ?
Signification de BR-CL-13 (BRCL13) : Là où BR-65 exige la présence de listID sur un code de classification d'article, BR-CL-13 en vérifie la valeur. Celle-ci doit appartenir à la liste UNTDID 7143, sur ram:ClassCode en CII comme sur cbc:ItemClassificationCode en UBL. Un nom de nomenclature écrit en clair, UNSPSC ou CPV par exemple, n'en fait pas partie. Le contrôle porte sur le champ lines[].classification_id, c'est-à-dire le terme BT-158 (Identifiant de classification de l'article), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 bloque la facture.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-13 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:CommodityClassification/cbc:ItemClassificationCode. Utilisez le code de la liste qui désigne votre nomenclature ; STI, HS et TST y figurent, et les exemples officiels CII emploient STI. Sans correspondance possible, retirez le code de classification.
Comment vérifier que BR-CL-13 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-13 sort encore.
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