BR-CL-19 : code motif de remise (BT-98) hors liste UNCL 5189

bloquantBT-98

Signification de BR-CL-19 (BRCL19) et correctif

  • Ce qui est signalé : code motif de remise (BT-98) hors liste UNCL 5189 (terme BT-98 (Code du motif de la remise au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
  • Ce qu'il faut changer : Choisissez parmi ces valeurs celle qui décrit la remise et gardez le libellé en clair dans le motif texte (BT-97). Un code de charge UNCL 7161 posé sur une remise déclenche aussi l'erreur.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-19 -->
<ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>

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Une remise peut porter un motif codé, au niveau du document (BT-98) comme à celui de la ligne (BT-140). Le Schematron n'accepte que 19 valeurs de la liste UNCL 5189 : 41, 42, 60, 62 à 68, 70, 71, 88, 95, 100 et 102 à 105. Le code se place dans ram:ReasonCode d'une remise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une remise cac:AllowanceCharge (UBL), indicateur de charge à false.

Fiche technique de BR-CL-19

Code
BR-CL-19 (parfois écrit BRCL19)
Champ du modèle JSON
allowances[].reason_code
Terme EN 16931
BT-98, Code du motif de la remise au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-19

Choisissez parmi ces valeurs celle qui décrit la remise et gardez le libellé en clair dans le motif texte (BT-97). Un code de charge UNCL 7161 posé sur une remise déclenche aussi l'erreur.

Si vous ne corrigez pas : La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-19)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-19 · BT-98 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode -->
<udt:Indicator='false']>
  <!-- Rejeté (BR-CL-19) : <ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode> -->
  <ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>
</udt:Indicator='false']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-19 · BT-98 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
  <cbc:AllowanceChargeReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-19 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : allowances[].reason_code / terme EN 16931 : BT-98 (Code du motif de la remise au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
- Règle contrôlée : Une remise peut porter un motif codé, au niveau du document (BT-98) comme à celui de la ligne (BT-140). Le Schematron n'accepte que 19 valeurs de la liste UNCL 5189 : 41, 42, 60, 62 à 68, 70, 71, 88, 95, 100 et 102 à 105. Le code se place dans ram:ReasonCode d'une remise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une remise cac:AllowanceCharge (UBL), indicateur de charge à false.
- Correction attendue : Choisissez parmi ces valeurs celle qui décrit la remise et gardez le libellé en clair dans le motif texte (BT-97). Un code de charge UNCL 7161 posé sur une remise déclenche aussi l'erreur.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode respecte BR-CL-19.

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BR-CL-19 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-19 (BRCL19) ?

Signification de BR-CL-19 (BRCL19) : Une remise peut porter un motif codé, au niveau du document (BT-98) comme à celui de la ligne (BT-140). Le Schematron n'accepte que 19 valeurs de la liste UNCL 5189 : 41, 42, 60, 62 à 68, 70, 71, 88, 95, 100 et 102 à 105. Le code se place dans ram:ReasonCode d'une remise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une remise cac:AllowanceCharge (UBL), indicateur de charge à false. Le contrôle porte sur le champ allowances[].reason_code, c'est-à-dire le terme BT-98 (Code du motif de la remise au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture est rejetée au contrôle des listes de codes EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-19 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ram:ReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='false']/cbc:AllowanceChargeReasonCode. Choisissez parmi ces valeurs celle qui décrit la remise et gardez le libellé en clair dans le motif texte (BT-97). Un code de charge UNCL 7161 posé sur une remise déclenche aussi l'erreur.

Comment vérifier que BR-CL-19 a disparu ?

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