BR-CL-20 : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161

bloquantBT-105

Signification de BR-CL-20 (BRCL20) et correctif

  • Ce qui est signalé : code motif de charge (BT-105) hors liste UNCL 7161 (terme BT-105 (Code du motif de la charge au niveau du document))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
  • Ce qu'il faut changer : Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-20 -->
<ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>

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Les charges d'une facture, frais ou majorations, peuvent être motivées par un code au niveau du document (BT-105) ou de la ligne (BT-145). Ce code doit appartenir à la liste UNCL 7161, composée pour l'essentiel de codes en lettres comme AA, FC ou HD. Il se lit dans ram:ReasonCode d'une ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une cac:AllowanceCharge à indicateur true (UBL).

Fiche technique de BR-CL-20

Code
BR-CL-20 (parfois écrit BRCL20)
Champ du modèle JSON
charges[].reason_code
Terme EN 16931
BT-105, Code du motif de la charge au niveau du document
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-20

Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.

Si vous ne corrigez pas : Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-20)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-20 · BT-105 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode -->
<udt:Indicator='true']>
  <!-- Rejeté (BR-CL-20) : <ram:ReasonCode>valeur absente ou fautive</ram:ReasonCode> -->
  <ram:ReasonCode>valeur attendue par la règle</ram:ReasonCode>
</udt:Indicator='true']>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-20 · BT-105 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode -->
<cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
  <cbc:AllowanceChargeReasonCode>valeur conforme EN 16931</cbc:AllowanceChargeReasonCode>
</cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-20 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : charges[].reason_code / terme EN 16931 : BT-105 (Code du motif de la charge au niveau du document)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode
- Règle contrôlée : Les charges d'une facture, frais ou majorations, peuvent être motivées par un code au niveau du document (BT-105) ou de la ligne (BT-145). Ce code doit appartenir à la liste UNCL 7161, composée pour l'essentiel de codes en lettres comme AA, FC ou HD. Il se lit dans ram:ReasonCode d'une ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une cac:AllowanceCharge à indicateur true (UBL).
- Correction attendue : Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode respecte BR-CL-20.

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BR-CL-20 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-20 (BRCL20) ?

Signification de BR-CL-20 (BRCL20) : Les charges d'une facture, frais ou majorations, peuvent être motivées par un code au niveau du document (BT-105) ou de la ligne (BT-145). Ce code doit appartenir à la liste UNCL 7161, composée pour l'essentiel de codes en lettres comme AA, FC ou HD. Il se lit dans ram:ReasonCode d'une ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge à indicateur true (CII) ou dans cbc:AllowanceChargeReasonCode d'une cac:AllowanceCharge à indicateur true (UBL). Le contrôle porte sur le champ charges[].reason_code, c'est-à-dire le terme BT-105 (Code du motif de la charge au niveau du document), et relève du référentiel Norme EN 16931. Le contrôle des listes de codes EN 16931 rejette la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-20 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='true']/ram:ReasonCode. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator='true']/cbc:AllowanceChargeReasonCode. Remplacez le code par celui de la liste qui correspond à la charge, et conservez une description en clair dans le motif texte (BT-104). Un code numérique de remise, comme 95, posé sur une charge provoque l'erreur.

Comment vérifier que BR-CL-20 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-20 sort encore.

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