BR-CL-24 : type MIME de pièce jointe (BT-125) non autorisé

bloquantBT-125

Signification de BR-CL-24 (BRCL24) et correctif

  • Ce qui est signalé : type MIME de pièce jointe (BT-125) non autorisé (terme BT-125 (Document joint))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice
  • Ce qu'il faut changer : Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-24 -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>

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Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL).

Fiche technique de BR-CL-24

Code
BR-CL-24 (parfois écrit BRCL24)
Champ du modèle JSON
supporting_documents[].mime_code
Terme EN 16931
BT-125, Document joint
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-24

Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.

Si vous ne corrigez pas : La facture et sa pièce jointe sont rejetées par le contrôle EN 16931.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-24)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-24 · BT-125 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction -->
<rsm:CrossIndustryInvoice>
  <!-- Rejeté (BR-CL-24) : <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction> -->
  <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-24 · BT-125 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
  <ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-24 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : supporting_documents[].mime_code / terme EN 16931 : BT-125 (Document joint)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL).
- Correction attendue : Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction respecte BR-CL-24.

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BR-CL-24 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-24 (BRCL24) ?

Signification de BR-CL-24 (BRCL24) : Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL). Le contrôle porte sur le champ supporting_documents[].mime_code, c'est-à-dire le terme BT-125 (Document joint), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture et sa pièce jointe sont rejetées par le contrôle EN 16931.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-24 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.

Comment vérifier que BR-CL-24 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-24 sort encore.

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