Norme EN 16931 · Code BR-CL-24 (BRCL24)
BR-CL-24 : type MIME de pièce jointe (BT-125) non autorisé
bloquantBT-125
Signification de BR-CL-24 (BRCL24) et correctif
- Ce qui est signalé : type MIME de pièce jointe (BT-125) non autorisé (terme
BT-125 (Document joint)) - Élément CII (Factur-X) :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction - Élément UBL 2.1 :
/ubl:Invoice - Ce qu'il faut changer : Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-24 -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>Vérifier ma facture dans le bac à sable API & lots dès 0,10 €
Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL).
Fiche technique de BR-CL-24
- Code
BR-CL-24(parfois écritBRCL24)- Champ du modèle JSON
supporting_documents[].mime_code- Terme EN 16931
BT-125, Document joint- XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction- XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice- Gravité
- Erreur bloquante
- Référentiel
- EN 16931
- Réparation automatique
- Non — la correction demande un arbitrage humain.
- Version du référentiel
2026.08.1
Corriger BR-CL-24
Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
Si vous ne corrigez pas : La facture et sa pièce jointe sont rejetées par le contrôle EN 16931.
Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.
Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-24)
Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-24 · BT-125 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction -->
<rsm:CrossIndustryInvoice>
<!-- Rejeté (BR-CL-24) : <rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur absente ou fautive</rsm:SupplyChainTradeTransaction> -->
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>valeur attendue par la règle</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice><!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-24 · BT-125 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice -->
<ubl:Invoice>
<ubl:Invoice>valeur conforme EN 16931</ubl:Invoice>
</ubl:Invoice>Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-24 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : supporting_documents[].mime_code / terme EN 16931 : BT-125 (Document joint)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice
- Règle contrôlée : Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL).
- Correction attendue : Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction respecte BR-CL-24.Tester ma facture corrigée dans le bac à sable Automatiser en CI/CD ou avant envoi PDP (API) Plans Starter & Pro (dès 49 € HT/mois)
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BR-CL-24 en trois questions
Quelle est la signification de la règle BR-CL-24 (BRCL24) ?
Signification de BR-CL-24 (BRCL24) : Un document justificatif peut être embarqué dans le XML sous forme binaire (BT-125), avec son type MIME dans l'attribut mimeCode. Le Schematron n'accepte que six valeurs : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet. Le contrôle porte sur ram:AttachmentBinaryObject (CII) et cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (UBL). Le contrôle porte sur le champ supporting_documents[].mime_code, c'est-à-dire le terme BT-125 (Document joint), et relève du référentiel Norme EN 16931. La facture et sa pièce jointe sont rejetées par le contrôle EN 16931.
Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-24 ?
Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice. Convertissez la pièce dans l'un de ces formats, le plus souvent en PDF, et déclarez le type exact dans mimeCode. Une archive ZIP, un document Word ou un type écrit autrement, application/PDF par exemple, reste refusé.
Comment vérifier que BR-CL-24 a disparu ?
Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-24 sort encore.
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