BR-CL-26 : schéma d'identifiant du lieu de livraison invalide

bloquantBT-71

Signification de BR-CL-26 (BRCL26) et correctif

  • Ce qui est signalé : schéma d'identifiant du lieu de livraison invalide (terme BT-71 (Identifiant du lieu de livraison))
  • Élément CII (Factur-X) :/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID
  • Élément UBL 2.1 :/ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID
  • Ce qu'il faut changer : Indiquez dans schemeID le code ICD du registre qui a délivré l'identifiant, par exemple 0009 pour un SIRET d'établissement. Un identifiant sans attribut schemeID n'est pas visé par ce contrôle.
<!-- Le document qui déclenche BR-CL-26 -->
<ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID>

<!-- Le même élément une fois corrigé -->
<ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>

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Lorsque l'identifiant du lieu de livraison (BT-71) précise son schéma, l'attribut schemeID doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, qui se compose de quatre chiffres. Le Schematron le contrôle sur ram:ShipToTradeParty/ram:GlobalID en CII et sur cac:DeliveryLocation/cbc:ID en UBL. Ce code indique quel registre a attribué l'identifiant ; sans lui, le destinataire ne sait pas comment le lire.

Fiche technique de BR-CL-26

Code
BR-CL-26 (parfois écrit BRCL26)
Champ du modèle JSON
delivery.location_id
Terme EN 16931
BT-71, Identifiant du lieu de livraison
XPath CII (Factur-X)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID
XPath UBL 2.1
/ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID
Gravité
Erreur bloquante
Référentiel
EN 16931
Réparation automatique
Non — la correction demande un arbitrage humain.
Version du référentiel
2026.08.1

Corriger BR-CL-26

Indiquez dans schemeID le code ICD du registre qui a délivré l'identifiant, par exemple 0009 pour un SIRET d'établissement. Un identifiant sans attribut schemeID n'est pas visé par ce contrôle.

Si vous ne corrigez pas : Un schemeID absent de la liste ICD fait échouer cette assertion fatale et bloque la facture.

Cette anomalie n'est pas corrigée automatiquement : il faudrait deviner une donnée absente ou choisir entre deux valeurs contradictoires. Le service la signale et laisse la décision à l'émetteur.

Extraits XML & prompt de correction ERP prêts à copier (BR-CL-26)

Copiez l'extrait conforme au format de votre facture électronique ou le prompt de correction pour votre générateur ERP / Factur-X (échéance réforme 1er septembre 2026).

1. Patch XML Factur-X (CII EN 16931)
<!-- Correctif Factur-X (CII EN 16931) pour BR-CL-26 · BT-71 -->
<!-- XPath : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID -->
<ram:ShipToTradeParty>
  <!-- Rejeté (BR-CL-26) : <ram:ID>valeur absente ou fautive</ram:ID> -->
  <ram:ID>valeur attendue par la règle</ram:ID>
</ram:ShipToTradeParty>
2. Patch XML UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol)
<!-- Correctif UBL 2.1 (Chorus Pro / Peppol) pour BR-CL-26 · BT-71 -->
<!-- XPath : /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID -->
<cac:DeliveryLocation>
  <cbc:ID>valeur conforme EN 16931</cbc:ID>
</cac:DeliveryLocation>
3. Prompt de correction ERP (Cursor / Claude / Copilot)
Corrige le générateur de facture électronique pour éliminer l'anomalie BR-CL-26 (Norme EN 16931, gravité : erreur bloquante).
- Champ du modèle : delivery.location_id / terme EN 16931 : BT-71 (Identifiant du lieu de livraison)
- XPath Factur-X (CII) : /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID
- XPath UBL 2.1 : /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID
- Règle contrôlée : Lorsque l'identifiant du lieu de livraison (BT-71) précise son schéma, l'attribut schemeID doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, qui se compose de quatre chiffres. Le Schematron le contrôle sur ram:ShipToTradeParty/ram:GlobalID en CII et sur cac:DeliveryLocation/cbc:ID en UBL. Ce code indique quel registre a attribué l'identifiant ; sans lui, le destinataire ne sait pas comment le lire.
- Correction attendue : Indiquez dans schemeID le code ICD du registre qui a délivré l'identifiant, par exemple 0009 pour un SIRET d'établissement. Un identifiant sans attribut schemeID n'est pas visé par ce contrôle.
Ajoute un test unitaire qui vérifie que /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID respecte BR-CL-26.

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BR-CL-26 en trois questions

Quelle est la signification de la règle BR-CL-26 (BRCL26) ?

Signification de BR-CL-26 (BRCL26) : Lorsque l'identifiant du lieu de livraison (BT-71) précise son schéma, l'attribut schemeID doit être un code de la liste ISO 6523 ICD, qui se compose de quatre chiffres. Le Schematron le contrôle sur ram:ShipToTradeParty/ram:GlobalID en CII et sur cac:DeliveryLocation/cbc:ID en UBL. Ce code indique quel registre a attribué l'identifiant ; sans lui, le destinataire ne sait pas comment le lire. Le contrôle porte sur le champ delivery.location_id, c'est-à-dire le terme BT-71 (Identifiant du lieu de livraison), et relève du référentiel Norme EN 16931. Un schemeID absent de la liste ICD fait échouer cette assertion fatale et bloque la facture.

Où se trouve l'élément à corriger pour BR-CL-26 ?

Dans un Factur-X ou tout fichier CII, l'élément visé est /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty/ram:ID. Dans une facture UBL 2.1, c'est /ubl:Invoice/cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cbc:ID. Indiquez dans schemeID le code ICD du registre qui a délivré l'identifiant, par exemple 0009 pour un SIRET d'établissement. Un identifiant sans attribut schemeID n'est pas visé par ce contrôle.

Comment vérifier que BR-CL-26 a disparu ?

Chargez le PDF Factur-X ou le JSON corrigé sur https://validationfacture.fr/essai. Le bac à sable, gratuit et sans compte, refait les contrôles de l'API (Schematron officiels EN 16931 et Factur-X 1.09.2, règles françaises du service) et vous dit si BR-CL-26 sort encore.

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