Depuis que le Portail Public de Facturation ne transporte plus de factures, il garde deux rôles, dont celui d'annuaire central : le registre qui indique, pour chaque entreprise, quelle plateforme reçoit ses factures (voir PA, PDP, PPF : qui fait quoi). Votre plateforme lit les identifiants de l'acheteur dans le fichier, les confronte à cet annuaire, et achemine. Si elle ne trouve pas de correspondance, la facture n'ira nulle part, aussi juste soit-elle par ailleurs.
Le piège vient de ce qu'une facture EN 16931 décrit l'acheteur à quatre
endroits différents, chacun avec son propre attribut schemeID. Les
mélanger ne produit pas toujours une erreur de syntaxe ; ça produit souvent
une facture valide que personne ne sait livrer.
Quatre identifiants, quatre questions différentes
Chaque terme répond à une question distincte. Côté vendeur et côté acheteur, la structure est la même.
| Question | Vendeur / acheteur | Valeur | schemeID |
CII (dans SellerTradeParty / BuyerTradeParty) |
UBL (dans cac:Party) |
Contrôle |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quel établissement ? | BT-29 / BT-46 |
SIRET, 14 chiffres | 0009 |
ram:GlobalID |
cac:PartyIdentification/cbc:ID |
BR-CL-10 |
| Quelle entreprise ? | BT-30 / BT-47 |
SIREN, 9 chiffres | 0002 |
ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID |
cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID |
BR-CL-11, FR-01, FR-04 |
| Quel assujetti à la TVA ? | BT-31 / BT-48 |
FR + clé + SIREN |
VA en CII |
ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID |
cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID |
BR-CO-09, FR-06 |
| Où livrer la facture ? | BT-34 / BT-49 |
adresse électronique | liste CEF EAS, par exemple 0225 |
ram:URIUniversalCommunication/ram:URIID |
cbc:EndpointID |
BR-62, BR-63, BR-CL-25 |
Les deux premiers schemeID viennent de la liste ISO 6523 ICD, que le
Schematron officiel vérifie sur GlobalID (BR-CL-10) et
sur les identifiants d'immatriculation (BR-CL-11). Le
quatrième vient d'une autre liste, CEF EAS, propre aux adresses
électroniques (BR-CL-25). Confondre les deux listes est
l'erreur la plus courante : 0002 n'a rien à faire sur une adresse
électronique, et 0225 rien à faire sur un SIREN.
Notez aussi que le vendeur doit être identifiable par au moins l'un de ses trois premiers identifiants (BR-CO-26). En France, la réforme rend en plus le SIREN du vendeur (FR-01) et celui de l'acheteur sur une facture B2B domestique (FR-04) obligatoires.
SIREN, SIRET, TVA : ce qui se vérifie sans rien interroger
Ces trois numéros portent leur propre contrôle, et notre moteur les recalcule sur chaque document, hors ligne :
- Longueur : 9 chiffres pour un SIREN, 14 pour un SIRET. Une autre longueur côté vendeur lève FR-01.
- Clé de Luhn : un SIREN ou un SIRET mal saisi échoue au calcul (FR-02 pour le vendeur, FR-05 pour l'acheteur). La Poste est l'exception connue : ses SIRET ne passent pas Luhn, mais la somme de leurs chiffres est un multiple de 5, et le moteur en tient compte.
- Séparateurs : des espaces ou des points dans le numéro donnent un avertissement (FR-03 pour le SIREN, FR-07 pour la TVA), réparable automatiquement.
- Clé de TVA : les deux chiffres qui suivent
FRse déduisent du SIREN, selon (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97. Une clé fausse lève FR-08, et le moteur sait proposer la bonne. - Cohérence : un numéro de TVA et un SIREN qui désignent deux entreprises différentes lèvent FR-09. C'est le défaut typique d'une fiche client recopiée à moitié.
Pour FR-04, le moteur suit le calendrier : l'absence du SIREN acheteur est une erreur sur une facture datée du 1ᵉʳ septembre 2026 ou après, un simple avertissement avant.
Ce contrôle a une limite claire : un SIREN peut avoir une clé correcte et ne correspondre à aucune entreprise active, par exemple une entité radiée. Seule la plateforme, qui consulte Sirene et l'annuaire, le verra, et elle répondra par PPF-ANNUAIRE-02.
L'adresse électronique BT-49 et la valeur 0225
Sur l'adresse électronique, le Schematron EN 16931 vérifie exactement deux choses :
- qu'un
schemeIDest présent, côté vendeur (BR-62) comme côté acheteur (BR-63) ; - que ce
schemeIDfigure dans la liste CEF EAS embarquée dans le Schematron (BR-CL-25).0225y figure, commeEM(adresse e-mail) et bien d'autres.
Ce qu'il ne vérifie pas, c'est que l'adresse existe dans l'annuaire. Une facture peut donc passer toute la norme avec une adresse électronique que l'annuaire ne connaît pas, et n'échouer qu'au moment de l'acheminement.
L'annuaire associe chaque SIREN à une ou plusieurs adresses de routage. La
conséquence pratique : l'adresse que vous placez en BT-49 doit être l'une
de celles que votre client a déclarées, recopiée telle quelle. Ne la
reconstruisez pas à partir du SIREN et du SIRET en devinant un format ;
demandez-la, ou récupérez-la auprès de votre plateforme.
Pour un acheteur public sur Chorus Pro, une clé supplémentaire intervient :
le code service exécutant, que l'entité communique et qui se place dans la
référence acheteur BT-10 (ram:BuyerReference en CII,
cbc:BuyerReference en UBL). Son absence donne
CPRO-SERVICE.
Exemple : un acheteur complet en CII et en UBL
Le même acheteur fictif, Groupe Meunier SARL, avec son SIRET, son SIREN, son adresse électronique et son numéro de TVA. L'ordre des éléments suit les schémas XSD ; les déplacer fait échouer la validation structurelle.
<!-- Factur-X / CII -->
<ram:BuyerTradeParty>
<!-- BT-46 : SIRET de l'établissement facturé, liste ICD -->
<ram:GlobalID schemeID="0009">65201405100013</ram:GlobalID>
<ram:Name>Groupe Meunier SARL</ram:Name>
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<!-- BT-47 : SIREN, exigé par FR-04 sur une facture B2B domestique -->
<ram:ID schemeID="0002">652014051</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:PostalTradeAddress>
<ram:PostcodeCode>35000</ram:PostcodeCode>
<ram:LineOne>4 avenue du Général Leclerc</ram:LineOne>
<ram:CityName>Rennes</ram:CityName>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>
<ram:URIUniversalCommunication>
<!-- BT-49 : adresse déclarée par le client dans l'annuaire, recopiée sans retouche.
Le schemeID est obligatoire (BR-63) et doit venir de la liste CEF EAS (BR-CL-25). -->
<ram:URIID schemeID="0225">652014051</ram:URIID>
</ram:URIUniversalCommunication>
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<!-- BT-48 : la clé 14 se déduit du SIREN 652014051 -->
<ram:ID schemeID="VA">FR14652014051</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:BuyerTradeParty>
<!-- UBL 2.1 -->
<cac:AccountingCustomerParty>
<cac:Party>
<!-- BT-49 : en UBL, l'adresse électronique ouvre le bloc Party -->
<cbc:EndpointID schemeID="0225">652014051</cbc:EndpointID>
<cac:PartyIdentification>
<cbc:ID schemeID="0009">65201405100013</cbc:ID> <!-- BT-46 -->
</cac:PartyIdentification>
<cac:PostalAddress>
<cbc:StreetName>4 avenue du Général Leclerc</cbc:StreetName>
<cbc:CityName>Rennes</cbc:CityName>
<cbc:PostalZone>35000</cbc:PostalZone>
<cac:Country><cbc:IdentificationCode>FR</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
</cac:PostalAddress>
<cac:PartyTaxScheme>
<cbc:CompanyID>FR14652014051</cbc:CompanyID> <!-- BT-48 -->
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:PartyTaxScheme>
<cac:PartyLegalEntity>
<cbc:RegistrationName>Groupe Meunier SARL</cbc:RegistrationName> <!-- BT-44 -->
<cbc:CompanyID schemeID="0002">652014051</cbc:CompanyID> <!-- BT-47 -->
</cac:PartyLegalEntity>
</cac:Party>
</cac:AccountingCustomerParty>
La valeur de BT-49 est ici le SIREN, à titre d'illustration : c'est
l'adresse réellement déclarée par votre client qui fait foi.
Lire un rejet d'annuaire
Trois codes couvrent l'essentiel des échecs d'acheminement. Ils ne se corrigent pas au même endroit.
| Code | Ce qui s'est passé | Qui doit agir | Que faire |
|---|---|---|---|
| PPF-ANNUAIRE-01 | Le SIREN du destinataire n'est pas dans l'annuaire, ou l'adresse de routage indiquée n'existe pas. | Le destinataire, ou vous si l'adresse est mal recopiée. | Vérifier le SIREN et l'adresse BT-49, inviter le client à compléter sa déclaration, redéposer une fois l'annuaire à jour. |
| PPF-ANNUAIRE-02 | Le SIREN du destinataire a une clé fausse, ou n'existe pas dans Sirene. | Vous. | Corriger l'identifiant dans la fiche client, puis redéposer sous le même numéro de facture. |
| PPF-ANNUAIRE-03 | Votre propre SIREN n'est pas immatriculé sur la plateforme, ou il est rattaché à une autre plateforme que celle utilisée. | Vous, avec votre plateforme. | Régulariser votre immatriculation ; la facture elle-même n'est pas en cause. |
Dans les trois cas, la facture n'a pas atteint l'acheteur : c'est un rejet, pas un refus, et aucun avoir n'est à émettre. La différence est détaillée dans statut 202 ou 210.
Vérifier avant d'émettre
PPF-ANNUAIRE-02 se prévient presque toujours :
un SIREN à la clé fausse est détecté avant envoi par
FR-05. Le bac à sable, gratuit et sans compte,
contrôle vos fichiers contre les règles de cette page (identifiants, clés,
schemeID et listes de codes) et indique pour chaque anomalie le champ et
la valeur en cause ; il ne modifie pas le fichier. La réparation
automatique, pour les règles qui s'y prêtent comme FR-08,
est dans l'API, à l'appel (tarifs, intégration).
Les fiches codes et rejets détaillent chaque règle.