Une ligne à 0 % de TVA ne dit rien à elle seule : s'agit-il d'un taux zéro, d'une exonération, d'une autoliquidation, d'une livraison dans un autre État membre, d'une exportation, d'une opération hors champ ? La norme EN 16931 tranche par une lettre, le code de catégorie de TVA, tiré de la liste UNCL 5305. Ce code conditionne ensuite tout le reste : le taux admis, la présence d'un motif d'exonération, les identifiants exigés des deux parties et la manière de regrouper la ventilation.
Ce guide passe en revue les sept catégories qu'une entreprise française rencontre, avec les règles du Schematron officiel qui les contrôlent.
Où le code apparaît dans la facture
Le même code se répète à quatre niveaux, qui doivent rester cohérents.
| Niveau | Terme | CII (Factur-X) | UBL |
|---|---|---|---|
| Ligne | BT-151 |
ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode |
cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID |
| Remise de document | BT-95 |
ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode |
cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:ID |
| Frais de document | BT-102 |
même chemin, sur une charge | même chemin, sur une charge |
Ventilation BG-23 |
BT-118 |
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode |
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID |
Le Schematron n'accepte que les valeurs de sa liste : S, Z, E, AE,
K, G, O, ainsi que L et M (impôts indirects des Canaries, et de
Ceuta et Melilla) et B. Une autre lettre lève BR-CL-18
dans la ventilation, BR-CL-17 sur une remise ou des frais.
Le motif d'exonération se porte dans la ventilation, sous deux formes
possibles : un texte libre (BT-120, ram:ExemptionReason /
cbc:TaxExemptionReason) ou un code de la liste CEF VATEX (BT-121,
ram:ExemptionReasonCode / cbc:TaxExemptionReasonCode), lui aussi
contrôlé (BR-CL-22).
Les sept catégories en un tableau
| Code | Sens | Taux | Motif BT-120/BT-121 |
Identifiants exigés | Règles principales |
|---|---|---|---|---|---|
S |
Taux normal ou réduit | supérieur à 0 | interdit | vendeur : TVA, SIREN ou représentant fiscal | BR-S-05, BR-S-08, BR-S-10 |
Z |
Taux zéro | 0 | interdit | vendeur : TVA, SIREN ou représentant fiscal | BR-Z-05, BR-Z-10 |
E |
Exonération | 0 | obligatoire | vendeur : TVA, SIREN ou représentant fiscal | BR-E-02, BR-E-05, BR-E-10 |
AE |
Autoliquidation | 0 | obligatoire | vendeur comme ci-dessus, et TVA ou identifiant légal de l'acheteur | BR-AE-02, BR-AE-05, BR-AE-10 |
K |
Livraison intracommunautaire | 0 | obligatoire | TVA vendeur (ou représentant fiscal) et TVA acheteur | BR-IC-02, BR-IC-10, BR-IC-11, BR-IC-12 |
G |
Exportation hors UE | 0 | obligatoire | TVA vendeur ou représentant fiscal | BR-G-02, BR-G-05, BR-G-10 |
O |
Hors champ de la TVA | aucun | obligatoire | aucun numéro de TVA, ni vendeur ni acheteur | BR-O-02, BR-O-05, BR-O-10, BR-O-11 |
Dans la colonne des identifiants, « SIREN » désigne l'identification fiscale
BT-32, que le vendeur sans numéro de TVA renseigne. G et K ne
l'acceptent pas : le Schematron y demande le numéro de TVA BT-31 ou celui
du représentant fiscal BT-63.
Côté motifs, la liste VATEX embarquée dans le Schematron prévoit des codes
pour chaque cas courant : VATEX-EU-IC pour K, VATEX-EU-G pour G,
VATEX-EU-O pour O, VATEX-EU-AE ou VATEX-FR-AE pour AE, et pour E
des codes français tels que VATEX-FR-FRANCHISE ou la série
VATEX-FR-CGI261-1 à -8. Un texte seul suffit au Schematron, mais le code
évite toute ambiguïté au destinataire.
Les erreurs qui reviennent
Une ventilation par catégorie, ou par taux. Pour Z, E, AE, K,
G et O, la facture ne contient qu'une seule entrée BG-23 de cette
catégorie (BR-Z-01, BR-E-01,
BR-AE-01, BR-IC-01,
BR-G-01, BR-O-01) : toutes les lignes
concernées s'y additionnent. Pour S, c'est l'inverse, une entrée par taux,
dont la base doit égaler la somme des lignes à ce taux
(BR-S-08).
S à 0 %, ou Z déguisé. Une ligne S doit porter un taux supérieur à
zéro (BR-S-05). Inversement, Z et E ont tous deux
un taux nul, et ce qui les sépare dans le fichier, c'est le motif : Z
l'interdit (BR-Z-10), E l'exige
(BR-E-10). Ajouter « exonéré » à une ligne Z, ou
l'oublier sur une ligne E, fait échouer la facture.
O mélangé au reste. Une facture qui contient une ligne O ne peut
contenir aucune autre catégorie, ni en ligne, ni en remise, ni en frais, ni
en ventilation (BR-O-11 à BR-O-14). Elle
ne porte pas non plus de numéro de TVA, ni du vendeur, ni de son
représentant, ni de l'acheteur (BR-O-02 à
BR-O-04), et ses lignes n'indiquent pas de taux
(BR-O-05). Le taux de la ventilation (BT-119) devient
facultatif pour une facture non soumise à la TVA (BR-48).
Une facture qui combine des prestations taxées et des montants hors champ
se découpe donc en deux documents.
L'autoliquidation sans la mention française. Pour AE, le Schematron
se satisfait d'un code ou d'un texte de motif. Les règles françaises
attendent en plus le mot « Autoliquidation » (FR-40). Le
détail est dans Factur-X et autoliquidation.
La livraison intracommunautaire incomplète. Pour K, au-delà des deux
numéros de TVA, la facture doit dater la livraison (BT-72) ou indiquer une
période de facturation BG-14 (BR-IC-11), et donner le
pays de livraison BT-80 (BR-IC-12). Côté français,
FR-43 vérifie que le préfixe du numéro de TVA de l'acheteur
correspond à son pays.
Le cas de la franchise en base
Une micro-entreprise en franchise ne facture pas de TVA et n'a souvent pas de numéro de TVA. En EN 16931, sa facture se construit ainsi :
- catégorie
Esur les lignes et dans la ventilation, taux 0 ; - motif
VATEX-FR-FRANCHISE, avec le texte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; - identification fiscale du vendeur en
BT-32: le SIREN, avec le schémaFC. Sans elle, BR-E-02 échoue, faute de tout identifiant fiscal.
Côté règles françaises, FR-41 contrôle qu'une facture sans TVA, émise par un vendeur sans numéro de TVA, porte la mention de l'article 293 B, dans une note ou dans le motif d'exonération.
<!-- Factur-X / CII : vendeur en franchise -->
<ram:SellerTradeParty>
<ram:Name>Studio Lebrun</ram:Name>
<!-- ... adresse ... -->
<ram:SpecifiedTaxRegistration>
<!-- BT-32 : pas de numéro de TVA, le SIREN tient lieu d'identifiant fiscal -->
<ram:ID schemeID="FC">552100554</ram:ID>
</ram:SpecifiedTaxRegistration>
</ram:SellerTradeParty>
<!-- Sur chaque ligne -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
<ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Ventilation BG-23 : une seule entrée E pour toute la facture -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:ExemptionReason>TVA non applicable, art. 293 B du CGI</ram:ExemptionReason>
<ram:BasisAmount>1200.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
<ram:ExemptionReasonCode>VATEX-FR-FRANCHISE</ram:ExemptionReasonCode>
<ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>
Livraison intracommunautaire en UBL
<!-- Pays de livraison BT-80 et date de livraison BT-72, exigés par BR-IC-11 et BR-IC-12 -->
<cac:Delivery>
<cbc:ActualDeliveryDate>2026-10-05</cbc:ActualDeliveryDate>
<cac:DeliveryLocation>
<cac:Address>
<cac:Country><cbc:IdentificationCode>DE</cbc:IdentificationCode></cac:Country>
</cac:Address>
</cac:DeliveryLocation>
</cac:Delivery>
<cac:TaxTotal>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxSubtotal>
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">8400.00</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
<cbc:ID>K</cbc:ID>
<cbc:Percent>0</cbc:Percent>
<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-IC</cbc:TaxExemptionReasonCode>
<cbc:TaxExemptionReason>Exonération TVA, art. 262 ter I du CGI</cbc:TaxExemptionReason>
<cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
</cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>
Les numéros de TVA du vendeur (BT-31) et de l'acheteur allemand (BT-48)
figurent dans leurs blocs cac:PartyTaxScheme respectifs.
Opération hors champ en CII
<!-- Ligne O : pas de RateApplicablePercent (BR-O-05) -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
<!-- Ventilation : la seule de la facture (BR-O-11), avec son motif (BR-O-10) -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount>
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:ExemptionReason>Opération hors du champ d'application de la TVA</ram:ExemptionReason>
<ram:BasisAmount>350.00</ram:BasisAmount>
<ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode>
<ram:ExemptionReasonCode>VATEX-EU-O</ram:ExemptionReasonCode>
</ram:ApplicableTradeTax>
Contrôler la catégorie avant l'envoi
Le bac à sable exécute le Schematron EN 16931 et les règles
françaises sur votre fichier, gratuitement et sans compte, et signale pour
chaque règle en échec le champ concerné ; il ne corrige pas le fichier.
Dans l'API, la réparation automatique (tarifs) couvre une partie
des cas de ce guide : le motif manquant sur E, AE, K ou G
(BR-E-10, BR-AE-10,
BR-IC-10, BR-G-10), la mention
« Autoliquidation » (FR-40) et le taux superflu sur une ligne
O (BR-O-05). Le choix de la catégorie elle-même, ou
l'ajout d'un identifiant manquant, reste de votre ressort. Toutes les règles
sont décrites dans le catalogue des codes.